NF EN ISO 10993-2

NF EN ISO 10993-2

décembre 2006
Norme Annulée

Évaluation biologique des dispositifs médicaux - Partie 2 : exigences relatives à la protection des animaux

L'ISO 10993-2:2006 s'adresse aux personnes qui commandent, conçoivent et réalisent des essais ou qui évaluent les données provenant d'expérimentations animales entreprises pour évaluer la biocompatibilité des matériaux destinés à être utilisés dans des dispositifs médicaux ou des dispositifs médicaux eux-mêmes. Elle spécifie les exigences minimales à satisfaire afin de garantir et de démontrer que des dispositions appropriées ont été prises concernant la protection des animaux utilisés dans les expérimentations animales à des fins d'évaluation de la biocompatibilité de matériaux utilisés dans les dispositifs médicaux. L'ISO 10993-2:2006 donne également des recommandations et propose des directives visant à réduire dans l'avenir le nombre total d'animaux utilisés, l'affinement des méthodes d'essai en vue de minimiser ou éliminer la douleur ou la détresse des animaux, ainsi que le remplacement des expérimentations animales par d'autres moyens scientifiquement valables ne nécessitant pas l'expérimentation sur les animaux. Elle est applicable à l'expérimentation animale effectuée sur des vertébrés vivants, à l'exclusion de l'homme, afin d'établir la biocompatibilité des matériaux ou des dispositifs médicaux.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

décembre 2006

Nombre de pages

23 p.

Référence

NF EN ISO 10993-2

Codes ICS

11.040.01   Matériel médical en général
11.100.20   Évaluation biologique des dispositifs médicaux

Indice de classement

S99-502

Numéro de tirage

1 - 27/11/2006

Parenté internationale

Parenté européenne

EN ISO 10993-2:2006
Résumé
Évaluation biologique des dispositifs médicaux - Partie 2 : exigences relatives à la protection des animaux

L'ISO 10993-2:2006 s'adresse aux personnes qui commandent, conçoivent et réalisent des essais ou qui évaluent les données provenant d'expérimentations animales entreprises pour évaluer la biocompatibilité des matériaux destinés à être utilisés dans des dispositifs médicaux ou des dispositifs médicaux eux-mêmes. Elle spécifie les exigences minimales à satisfaire afin de garantir et de démontrer que des dispositions appropriées ont été prises concernant la protection des animaux utilisés dans les expérimentations animales à des fins d'évaluation de la biocompatibilité de matériaux utilisés dans les dispositifs médicaux.

L'ISO 10993-2:2006 donne également des recommandations et propose des directives visant à réduire dans l'avenir le nombre total d'animaux utilisés, l'affinement des méthodes d'essai en vue de minimiser ou éliminer la douleur ou la détresse des animaux, ainsi que le remplacement des expérimentations animales par d'autres moyens scientifiquement valables ne nécessitant pas l'expérimentation sur les animaux.

Elle est applicable à l'expérimentation animale effectuée sur des vertébrés vivants, à l'exclusion de l'homme, afin d'établir la biocompatibilité des matériaux ou des dispositifs médicaux.

Normes remplacées (1)
NF EN ISO 10993-2
juin 1998
Norme Annulée
Évaluation biologique des dispositifs médicaux - Partie 2 : exigences concernant la protection des animaux.

Norme remplacée par (1)
NF EN ISO 10993-2
novembre 2022
Norme En vigueur
Évaluation biologique des dispositifs médicaux - Partie 2 : Exigences relatives à la protection des animaux

<p>Le présent document spécifie les exigences minimales à satisfaire afin d'assurer et de démontrer que des dispositions appropriées ont été prises pour la protection des animaux utilisés dans le cadre d'expérimentations animales visant à évaluer la biocompatibilité des matériaux utilisés dans des dispositifs médicaux. Il s'adresse aux personnes qui commandent, conçoivent et réalisent des essais ou qui évaluent les données provenant d'expérimentations animales entreprises pour évaluer la biocompatibilité des matériaux destinés à être utilisés dans des dispositifs médicaux, ou des dispositifs médicaux eux-mêmes.</p> <p>Le présent document donne des recommandations et préconisations visant à réduire davantage à l'avenir le nombre total d'animaux utilisés, à affiner les méthodes d'essai en vue de réduire ou d'éliminer la douleur ou la détresse des animaux, ainsi qu'à remplacer les expérimentations animales par d'autres moyens scientifiquement validées, ne nécessitant pas d'expérimentation animale.</p> <p>Le présent document est applicable à l'expérimentation animale effectuée sur des vertébrés vivants, à l'exclusion de l'homme, afin d'établir la biocompatibilité des matériaux ou des dispositifs médicaux.</p> <p>Le présent document n'est pas applicable aux expérimentations effectuées sur des animaux invertébrés et autres formes de vie inférieures ; il ne s'applique pas non plus (sauf en ce qui concerne les dispositions relatives à l'espèce, à l'origine, à l'état de santé, aux soins et à l'hébergement) aux expérimentations réalisées sur des tissus isolés et des organes prélevés à partir d'animaux vertébrés ayant été euthanasiés.</p>

Sommaire
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  • Avant-propos
    iv
  • Introduction
    vi
  • 1
    Domaine d'application 1
  • 2
    Références normatives 1
  • 3
    Termes et définitions 1
  • 4
    Exigences 3
  • 4.1
    Généralités 3
  • 4.2
    Justification des expérimentations animales 4
  • 4.3
    Compétence du personnel 5
  • 4.4
    Planification et exécution des expérimentations animales 5
  • 4.5
    Stratégie d'essai - Séquence d'essais in vitro et in vivo 6
  • 4.6
    Soins et hébergement des animaux 6
  • 4.7
    Points limites relatifs à la protection animale 7
  • 4.8
    Documentation d'expérimentation 8
  • 4.9
    Validité des résultats d'essai et acceptation réciproque des données 8
  • Annexe A (informative) Justification pour l'élaboration de la présente partie de l'ISO 10993
    9
  • Annexe B (informative) Autres suggestions pour le remplacement, la réduction et l'affinement de l'expérimentation animale
    13
  • Bibliographie
    15
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