NF EN ISO 14064-3

NF EN ISO 14064-3

mai 2019
Norme En vigueur

Gaz à effet de serre - Partie 3 : spécifications et lignes directrices pour la vérification et la validation des déclarations des gaz à effet de serre

Le présent document spécifie des principes et des exigences et fournit des recommandations pour la vérification et la validation des déclarations des gaz à effet de serre (GES). Il est applicable aux déclarations GES d'un organisme, d'un projet ou d'un produit. La famille de normes ISO 14060 est un programme GES neutre. Si un programme GES est applicable, les exigences de ce programme s'ajoutent à celles de la famille de normes ISO 14060.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

mai 2019

Nombre de pages

70 p.

Référence

NF EN ISO 14064-3

Codes ICS

13.020.40   Pollution, maîtrise de la pollution et protection de l'environnement

Indice de classement

X30-364-3

Numéro de tirage

1

Parenté internationale

ISO 14064-3:2019

Parenté européenne

EN ISO 14064-3:2019
Résumé
Gaz à effet de serre - Partie 3 : spécifications et lignes directrices pour la vérification et la validation des déclarations des gaz à effet de serre

Le présent document spécifie des principes et des exigences et fournit des recommandations pour la vérification et la validation des déclarations des gaz à effet de serre (GES).

Il est applicable aux déclarations GES d'un organisme, d'un projet ou d'un produit.

La famille de normes ISO 14060 est un programme GES neutre. Si un programme GES est applicable, les exigences de ce programme s'ajoutent à celles de la famille de normes ISO 14060.

Normes remplacées (1)
NF EN ISO 14064-3
mai 2012
Norme Annulée
Gaz à effet de serre - Partie 3 : spécifications et lignes directrices pour la validation et la vérification des déclarations des gaz à effet de serre

<p>L'ISO 14064-3:2006 spécifie des principes et des exigences et fournit des lignes directrices à l'intention des personnes qui effectuent ou gèrent la validation et/ou la vérification des déclarations GES. Elle peut s'appliquer à la quantification des émissions GES d'un organisme ou d'un projet, y compris la quantification, la surveillance et la déclaration des GES effectuées conformément à l'ISO 14064-1 ou l'ISO 14064-2. </p> <p>L'ISO 14064-3:2006 spécifie des exigences pour la sélection des validateurs/vérificateurs GES, l'établissement du niveau d'assurance, des objectifs, des critères et du domaine d'application, la détermination de la méthode de validation/vérification, l'évaluation des données, informations, systèmes d'informations et contrôles GES, l'évaluation des déclarations GES et l'élaboration des avis de validation/vérification.</p>

Sommaire
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  • Avant-propos
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • Introduction
  • 4 Principes
  • 5 Exigences applicables à la vérification/validation
  • 6 Vérification
  • 7 Validation
  • 8 Revue indépendante
  • 9 Émission de l'avis
  • 10 Faits découverts après la vérification/validation
  • Annexe A (normative) Vérifications à un niveau d'assurance limité
  • Annexe B (informative) Facteurs à prendre en compte pour la vérification
  • Annexe C (informative) Procédures convenues
  • Annexe D (informative) Engagement mixte
  • Bibliographie
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