NF EN ISO 14065
Gaz à effet de serre - Exigences pour les organismes fournissant des validations et des vérifications des gaz à effet de serre en vue de l'accréditation ou d'autres formes de reconnaissance
L'ISO 14065:2013 spécifie des principes et des exigences à l'intention des organismes qui effectuent la validation ou la vérification des déclarations relatives aux gaz à effet de serre (GES).
L'ISO 14065:2013 spécifie des principes et des exigences à l'intention des organismes qui effectuent la validation ou la vérification des déclarations relatives aux gaz à effet de serre (GES).
<p>L'ISO 14065:2007 spécifie des principes et des exigences à l'intention des organismes qui effectuent la validation ou la vérification des déclarations relatives aux gaz à effet de serre (GES).</p> <p>Elle ne s'inscrit dans aucun programme sur les gaz à effet de serre. Si un tel programme est applicable, les exigences de ce programme s'ajoutent à celles de L'ISO 14065:2007.</p>
<p>Le présent document spécifie les principes et les exigences applicables aux organismes réalisant la validation et la vérification des déclarations d'information environnementale.</p> <p>Les exigences des programmes en lien avec les organismes s'ajoutent à celles du présent document.</p> <p>Le présent document est une application sectorielle de l'ISO/IEC 17029:2019, qui contient des principes généraux et des exigences pour la compétence, le fonctionnement cohérent et l'impartialité des organismes effectuant la validation/vérification en tant qu'activités d'évaluation de la conformité.</p> <p>Le présent document comprend des exigences spécifiques au secteur en complément des exigences de l'ISO/IEC 17029:2019.</p>
- Avant-proposv
- Introductionvi
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1 Domaine d'application1
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2 Références normatives1
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3 Termes et définitions1
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3.1 Termes relatifs aux gaz à effet de serre1
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3.2 Termes relatifs aux personnes et aux organisations2
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3.3 Termes relatifs à la validation et à la vérification4
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3.4 Termes relatifs à la reconnaissance et à l'assurance5
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4 Principes6
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4.1 Généralités6
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4.2 Impartialité7
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4.3 Compétence7
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4.4 Approche factuelle pour la prise de décision7
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4.5 Transparence7
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4.6 Confidentialité7
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5 Exigences générales7
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5.1 Statut juridique7
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5.2 Questions légales et contractuelles7
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5.3 Engagement de la gouvernance et de la direction7
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5.4 Impartialité8
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5.5 Responsabilité financière9
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6 Compétences9
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6.1 Direction et personnel9
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6.2 Compétences du personnel10
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6.3 Répartition du personnel10
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6.4 Utilisation de validateurs ou de vérificateurs extérieurs12
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6.5 Dossiers du personnel13
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6.6 Sous-traitance13
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7 Communication et enregistrements13
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7.1 Informations à fournir au client ou à la partie responsable13
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7.2 Communication des responsabilités au client ou à la partie responsable13
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7.3 Confidentialité14
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7.4 Informations à la disposition du public14
-
7.5 Enregistrements14
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8 Processus de validation ou de vérification15
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8.1 Généralités15
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8.2 Engagement préliminaire15
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8.3 Approche15
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8.4 Validation ou vérification16
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8.5 Revue et délivrance de l'avis de validation ou de vérification16
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8.6 Enregistrements16
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8.7 Faits découverts après la délivrance de l'avis de validation ou de vérification16
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9 Appels17
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10 Plaintes17
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11 Validations ou vérifications spéciales18
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12 Système de management18
- Annexe A (informative) Relations entre l'application de l'ISO 14065 et l'ISO 14064-1, l'ISO 14064-2, l'ISO 14064-3 et l'ISO 1406619
- Annexe B (informative) Impartialité20
- Annexe C (informative) Comparaison des exigences de l'ISO 14065 et de l'ISO 14064-3 relatives au processus de validation et de vérification25
- Annexe D (informative) Exemple de documentation afférente au système de management26
- Bibliographie27
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