NF EN ISO 14155

NF EN ISO 14155

mars 2011
Norme Annulée

Investigation clinique des dispositifs médicaux pour sujets humains - Bonnes pratiques cliniques

L'ISO 14155:2011 traite les bonnes pratiques cliniques pour la conception, la conduite, l'enregistrement et l'établissement des rapports des investigations cliniques menées sur des sujets humains en vue d'évaluer la sécurité ou les performances des dispositifs médicaux à des fins réglementaires. Les principes définis dans l'ISO 14155:2011 s'appliquent également aux autres investigations cliniques et il convient de les suivre dans la mesure du possible, en prenant en compte la nature de l'investigation et les exigences imposées par les réglementations nationales. L'ISO 14155:2011 fixe les exigences générales pour protéger les droits, la sécurité et le bien-être des sujets humains, assurer la conduite scientifique de l'investigation clinique et la crédibilité des résultats de l'investigation, définir les responsabilités du promoteur et de l'investigateur principal et aider les promoteurs, les investigateurs, les comités d'éthique, les autorités réglementaires, et les autres organismes impliqués dans l'évaluation de la conformité des dispositifs médicaux. L'ISO 14155:2011 ne s'applique pas aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

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Informations complémentaires
Vient à l'appui des exigences essentielles des Directives 93/42/CE et 90/385/CE
Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

mars 2011

Nombre de pages

71 p.

Référence

NF EN ISO 14155

Codes ICS

11.100.20   Évaluation biologique des dispositifs médicaux

Indice de classement

S99-201

Numéro de tirage

1 - 17/03/2011

Parenté internationale

Parenté européenne

EN ISO 14155:2011
Résumé
Investigation clinique des dispositifs médicaux pour sujets humains - Bonnes pratiques cliniques

L'ISO 14155:2011 traite les bonnes pratiques cliniques pour la conception, la conduite, l'enregistrement et l'établissement des rapports des investigations cliniques menées sur des sujets humains en vue d'évaluer la sécurité ou les performances des dispositifs médicaux à des fins réglementaires.

Les principes définis dans l'ISO 14155:2011 s'appliquent également aux autres investigations cliniques et il convient de les suivre dans la mesure du possible, en prenant en compte la nature de l'investigation et les exigences imposées par les réglementations nationales.

L'ISO 14155:2011 fixe les exigences générales pour protéger les droits, la sécurité et le bien-être des sujets humains, assurer la conduite scientifique de l'investigation clinique et la crédibilité des résultats de l'investigation, définir les responsabilités du promoteur et de l'investigateur principal et aider les promoteurs, les investigateurs, les comités d'éthique, les autorités réglementaires, et les autres organismes impliqués dans l'évaluation de la conformité des dispositifs médicaux.

L'ISO 14155:2011 ne s'applique pas aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

Normes remplacées (2)
NF EN ISO 14155-1
novembre 2009
Norme Annulée
Investigation clinique des dispositifs médicaux pour sujets humains - Partie 1 : exigences générales

<p>L'ISO 14155-1:2003 définit les procédures utilisables pour la conduite et l'exécution des investigations cliniques portant sur les dispositifs médicaux. Elle fixe les exigences générales pour</p> <ul><li>protéger les sujets humains,</li><li>assurer la conduite scientifique des investigations cliniques,</li><li>aider les promoteurs, les moniteurs, les investigateurs cliniques, les comités d'éthique, les autorités de réglementation et les organismes impliqués dans l'évaluation de la conformité des dispositifs médicaux.</li></ul> <p>L'ISO 14155-1:2003</p> <ol><li>définit les exigences pour la conduite d'une investigation clinique afin de démontrer la performance d'un dispositif médical pendant l'utilisation clinique reflétant l'utilisation clinique normale, de révéler tout événement indésirable dans des conditions normales d'utilisation et de permettre l'évaluation des risques acceptables au regard des performances assignées au dispositif médical,</li><li>définit les exigences relatives à l'organisation, la conduite, le contrôle, le recueil des données et la documentation des investigations cliniques portant sur un dispositif médical,</li><li>est relative à toute(s) investigation(s) clinique(s) portant sur des dispositifs médicaux dont la performance clinique et la sécurité sont évaluées sur des sujets humains.</li></ol> <p>L'ISO 14155-1:2003 n'est pas applicable aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.</p>

NF EN ISO 14155-2
novembre 2009
Norme Annulée
Investigation clinique des dispositifs médicaux pour sujets humains - Partie 2 : plans d'investigation clinique

Norme remplacée par (1)
NF EN ISO 14155
mai 2012
Norme Annulée
Investigation clinique des dispositifs médicaux pour sujets humains - Bonnes pratiques cliniques

<p>L'ISO 14155:2011 traite les bonnes pratiques cliniques pour la conception, la conduite, l'enregistrement et l'établissement des rapports des investigations cliniques menées sur des sujets humains en vue d'évaluer la sécurité ou les performances des dispositifs médicaux à des fins réglementaires.</p> <p>Les principes définis dans l'ISO 14155:2011 s'appliquent également aux autres investigations cliniques et il convient de les suivre dans la mesure du possible, en prenant en compte la nature de l'investigation et les exigences imposées par les réglementations nationales.</p> <p>L'ISO 14155:2011 fixe les exigences générales pour protéger les droits, la sécurité et le bien-être des sujets humains, assurer la conduite scientifique de l'investigation clinique et la crédibilité des résultats de l'investigation, définir les responsabilités du promoteur et de l'investigateur principal et aider les promoteurs, les investigateurs, les comités d'éthique, les autorités réglementaires, et les autres organismes impliqués dans l'évaluation de la conformité des dispositifs médicaux.</p> <p>L'ISO 14155:2011 ne s'applique pas aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.</p>

Sommaire
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  • Avant-propos
    v
  • 1 Domaine d'application
    1
  • 2 Références normatives
    1
  • 3 Termes et définitions
    2
  • 4 Considérations éthiques
    8
  • 4.1 Généralités
    8
  • 4.2 Influence ou incitation abusives
    8
  • 4.3 Compensation et soins de santé supplémentaires
    8
  • 4.4 Responsabilités
    8
  • 4.5 Communication avec le comité d'éthique
    8
  • 4.6 Populations vulnérables
    10
  • 4.7 Consentement éclairé
    10
  • 5 Planification de l'investigation clinique
    14
  • 5.1 Généralités
    14
  • 5.2 Évaluation des risques
    14
  • 5.3 Justification de la conception de l'investigation clinique
    15
  • 5.4 Plan d'investigation clinique
    15
  • 5.5 Brochure de l'investigateur
    15
  • 5.6 Cahier d'observations
    16
  • 5.7 Plan de surveillance
    16
  • 5.8 Choix du site d'investigation
    16
  • 5.9 Accord(s)
    16
  • 5.10 Étiquetage
    16
  • 5.11 Comité de surveillance des données
    16
  • 6 Conduite d'une investigation clinique
    17
  • 6.1 Généralités
    17
  • 6.2 Initiation du site d'investigation
    17
  • 6.3 Surveillance du site d'investigation
    17
  • 6.4 Événements indésirables et défectuosités du dispositif
    17
  • 6.5 Documents de l'investigation clinique
    18
  • 6.6 Membres supplémentaires de l'équipe du site d'investigation
    18
  • 6.7 Respect de la vie privée du sujet et confidentialité des données
    18
  • 6.8 Maîtrise des documents et des données
    18
  • 6.9 Décompte des dispositifs sous investigation
    19
  • 6.10 Prise en compte des sujets
    20
  • 6.11 Audits
    20
  • 7 Suspension, arrêt et clôture de l'investigation clinique
    21
  • 7.1 Suspension ou arrêt prématuré de l'investigation clinique
    21
  • 7.2 Clôture de routine
    22
  • 7.3 Rapport d'investigation clinique
    23
  • 7.4 Conservation des documents
    23
  • 8 Responsabilités du promoteur
    24
  • 8.1 Assurance qualité et contrôle qualité cliniques
    24
  • 8.2 Planification et conduite de l'investigation clinique
    24
  • 8.3 Délégation externe des tâches et des fonctions
    30
  • 8.4 Communication avec les autorités réglementaires
    30
  • 9 Responsabilités de l'investigateur principal
    30
  • 9.1 Généralités
    30
  • 9.2 Qualifications de l'investigateur principal
    30
  • 9.3 Qualification du site d'investigation
    31
  • 9.4 Communication avec le comité d'éthique
    31
  • 9.5 Processus d'obtention du consentement éclairé
    31
  • 9.6 Conformité avec le plan d'investigation clinique
    31
  • 9.7 Soins médicaux des sujets
    32
  • 9.8 Rapport de sécurité
    33
  • Annexe A (normative) Plan d'investigation clinique
    34
  • Annexe B (normative) Brochure de l'investigateur
    41
  • Annexe C (informative) Cahier d'observations
    43
  • Annexe D (informative) Rapport d'investigation clinique
    45
  • Annexe E (informative) Documents essentiels de l'investigation clinique
    50
  • Annexe F (informative) Catégorisation des événements indésirables
    58
  • Bibliographie
    61
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