NF EN ISO/IEC 17011
Évaluation de la conformité - Exigences générales pour les organismes d'accréditation procédant à l'accréditation d'organismes d'évaluation de la conformité
L'ISO/CEI 17011:2004 spécifie les exigences générales concernant les organismes d'accréditation procédant à l'évaluation et à l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité (OEC). Elle peut également être utilisée comme document servant de critère pour le processus d'évaluation par les pairs dans le cadre des accords de reconnaissance mutuelle entre organismes d'accréditation. Il n'est pas nécessaire que les organismes d'accréditation fonctionnant conformément à l'ISO/CEI 17011:2004 proposent leurs services à tous les types d'OEC. Pour les besoins de l'ISO/CEI 17011:2004, les OEC sont des organismes qui offrent les services suivants d'évaluation de la conformité: essais, inspection, certification des systèmes de management, certification de personnel, certification de produits, et, dans le contexte de ce document, étalonnages.
L'ISO/CEI 17011:2004 spécifie les exigences générales concernant les organismes d'accréditation procédant à l'évaluation et à l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité (OEC). Elle peut également être utilisée comme document servant de critère pour le processus d'évaluation par les pairs dans le cadre des accords de reconnaissance mutuelle entre organismes d'accréditation.
Il n'est pas nécessaire que les organismes d'accréditation fonctionnant conformément à l'ISO/CEI 17011:2004 proposent leurs services à tous les types d'OEC.
Pour les besoins de l'ISO/CEI 17011:2004, les OEC sont des organismes qui offrent les services suivants d'évaluation de la conformité: essais, inspection, certification des systèmes de management, certification de personnel, certification de produits, et, dans le contexte de ce document, étalonnages.
Le présent document a pour objectif de promouvoir la confiance dans la façon dont l'accréditation d'organisme de certification/enregistrement est effectuée. Il établit les lignes directrices qu'un organisme doit observer afin d'être reconnu au niveau national ou international comme compétent et fiable pour l'évaluation, puis l'accréditation d'organismes de certification ou d'enregistrement. La structure du document sépare directement les exigences applicables aux organismes d'accréditation en tant que tels, des procédures d'évaluation des organismes de certification/enregistrement. Cette structure préfigure l'évolution des normes actuelles, par type d'organismes accrédités vers une norme unique pour tous les organismes d'accréditation complétée par une seule norme sur les procédures d'évaluation des organismes accrédités.
Le présent document a pour objectif d'établir les prescriptions générales pour la gestion d'un système d'accréditation de laboratoires d'essais et d'étalonnage de façon que les accréditations octroyées et les services couverts par les accréditations puissent être reconnus au niveau national et international et de façon que l'organisme gérant le système d'accréditation puisse lui-même être reconnu au niveau national et international comme compétent et fiable.
Le présent document a pour objectif de promouvoir la confiance dans la façon dont l'accréditation d'organismes d'inspection est effectuée. Il établit les lignes directrices qu'un organisme d'accréditation doit observer afin d'être reconnu au niveau national ou international comme compétent et fiable pour l'évaluation, puis l'accréditation d'organismes d'inspection.
<p>ISO/IEC 17011:2017 spécifie les exigences relatives à la compétence, la cohérence des activités et l'impartialité des organismes d'accréditation procédant à l'évaluation et à l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité.</p> <p>NOTE Dans le contexte du présent document, les activités couvertes par l'accréditation incluent, sans toutefois s'y limiter, l'essai, l'étalonnage, l'inspection, la certification de systèmes de management, de personnel, de produits, de processus et de services, l'organisation d'essais d'aptitude, la production de matériaux de référence, la validation et la vérification.</p>
- Avant-proposiv
- Introductionv
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1 Domaine d'application1
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2 Références normatives1
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3 Termes et définitions1
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4 Organisme d'accréditation4
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4.1 Personnalité juridique4
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4.2 Structure4
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4.3 Impartialité5
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4.4 Confidentialité6
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4.5 Responsabilité juridique et financement6
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4.6 Activité d'accréditation6
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5 Direction7
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5.1 Dispositions générales7
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5.2 Système de management7
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5.3 Maîtrise des documents7
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5.4 Enregistrements8
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5.5 Non-conformités et actions correctives8
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5.6 Actions préventives8
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5.7 Audits internes8
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5.8 Revues de direction9
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5.9 Plaintes10
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6 Ressources humaines10
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6.1 Personnel oeuvrant pour l'organisme d'accréditation10
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6.2 Personnel impliqué dans le processus d'accréditation10
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6.3 Suivi11
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6.4 Enregistrements relatifs au personnel11
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7 Processus d'accréditation11
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7.1 Critères et informations11
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7.2 Demande d'accréditation12
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7.3 Revue de ressources12
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7.4 Sous-traitance de l'évaluation13
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7.5 Préparation de l'évaluation13
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7.6 Revue des documents et des enregistrements14
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7.7 Évaluation sur site14
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7.8 Analyse des constatations et rapport d'évaluation15
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7.9 Processus décisionnel et octroi de l'accréditation16
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7.10 Appels17
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7.11 Réévaluation et surveillance17
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7.12 Extension de l'accréditation18
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7.13 Suspension, retrait ou réduction de l'accréditation18
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7.14 Enregistrements relatifs aux OEC18
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7.15 Essais d'aptitude et autres comparaisons des laboratoires19
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8 Responsabilités de l'organisme d'accréditation et de l'OEC19
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8.1 Devoirs de l'OEC19
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8.2 Devoirs de l'organisme d'accréditation20
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8.3 Référence à l'accréditation et utilisation des symboles20
- Bibliographie22
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