NF EN ISO/IEC 17040

NF EN ISO/IEC 17040

octobre 2005
Norme En vigueur

Évaluation de la conformité - Exigences générales relatives à l'évaluation par des pairs des organismes d'évaluation de la conformité et des organismes d'accréditation

Le présent document spécifie les exigences générales relatives au processus d'évaluation par des pairs que doivent réaliser des groupes d'accord d'organismes d'accréditation ou d'évaluation de la conformité. Il est destiné à renforcer la confiance que portent ceux qui utilisent les résultats d'évaluation de la conformité, ou se fondent sur ces résultats, dans le fait que les travaux sont menés avec compétence et de manière appropriée.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

octobre 2005

Nombre de pages

24 p.

Référence

NF EN ISO/IEC 17040

Codes ICS

03.120.20   Certification des produits et des entreprises. Évaluation de la conformité

Indice de classement

X50-077

Numéro de tirage

1 - 23/09/2005

Parenté internationale

ISO/IEC 17040:2005

Parenté européenne

EN ISO/IEC 17040:2005
Résumé
Évaluation de la conformité - Exigences générales relatives à l'évaluation par des pairs des organismes d'évaluation de la conformité et des organismes d'accréditation

Le présent document spécifie les exigences générales relatives au processus d'évaluation par des pairs que doivent réaliser des groupes d'accord d'organismes d'accréditation ou d'évaluation de la conformité. Il est destiné à renforcer la confiance que portent ceux qui utilisent les résultats d'évaluation de la conformité, ou se fondent sur ces résultats, dans le fait que les travaux sont menés avec compétence et de manière appropriée.
Sommaire
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  • Avant-propos
    iv
  • Introduction
    v
  • 1 Domaine d'application
    1
  • 2 Références normatives
    1
  • 3 Termes et définitions
    2
  • 4 Exigences relatives à la structure
    2
  • 5 Exigences relatives aux ressources humaines
    3
  • 5.1 Qualifications et sélection
    3
  • 5.2 Langues - traduction
    3
  • 6 Information et documentation
    3
  • 7 Exigences relatives au processus d'évaluation par des pairs
    4
  • 7.1 Généralités
    4
  • 7.2 Demande d'évaluation ou d'extension de la portée de l'évaluation par des pairs
    5
  • 7.3 Revue et acceptation de la demande
    5
  • 7.4 Préparation pour le processus d'évaluation par des pairs
    6
  • 7.5 Désignation de l'équipe d'évaluation par des pairs
    6
  • 7.6 Revue de la documentation
    7
  • 7.7 Évaluation sur site
    7
  • 7.8 Analyse des constatations
    8
  • 7.9 Rapport d'évaluation par des pairs
    8
  • 7.10 Examen du rapport d'évaluation par des pairs
    8
  • 7.11 Évaluation par des pairs du maintien de la conformité aux exigences d'adhésion du groupe d'accord
    9
  • 7.12 Notification de modifications
    9
  • 8 Confidentialité
    9
  • 9 Plaintes
    10
  • Annexe A (informative) Aspects financiers
    11
  • Annexe B (informative) Techniques d'évaluation destinées aux équipes d'évaluation par des pairs
    12
  • Annexe C (normative) Informations à inclure dans le rapport d'évaluation par des pairs
    13
  • Bibliographie
    14
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