NF EN ISO/IEC 7812-2

mai 1995

Norme Annulée

Cartes d'identification - Identification des émetteurs - Partie 2 : procédures pour les demandes de numéros et pour leur enregistrement.

Le présent document prescrit les procédures de demande et d'enregistrement de numéros émis conformément à la norme NF EN ISO/IEC 7812-1 qui décrit le système de numérotation.

Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

mai 1995

Nombre de pages

25 p.

Référence

NF EN ISO/IEC 7812-2

Codes ICS

35.240.15 Cartes d'identification. Cartes à puce. Biométrie

Indice de classement

Z15-007-2

Numéro de tirage

1 - 01/04/1995

Parenté internationale

ISO/IEC 7812-2:1993

Parenté européenne

EN ISO/IEC 7812-2:1995

Résumé

Cartes d'identification - Identification des émetteurs - Partie 2 : procédures pour les demandes de numéros et pour leur enregistrement.

Le présent document prescrit les procédures de demande et d'enregistrement de numéros émis conformément à la norme NF EN ISO/IEC 7812-1 qui décrit le système de numérotation.

Normes remplacées (1)

NF EN 27812

décembre 1989

Norme Annulée

Cartes d'identification. Système de numérotation et procédure d'enregistrement pour les identificateurs d'émetteur.

La présente norme fait partie de la série des normes NF EN 27810 à NF EN 27813 qui décrit les spécifications des cartes d'identification et de crédit, ainsi que l'emploi de ces cartes pour les échanges internationaux. Elle spécifie un système de numérotation international des cartes.

Sommaire

1 Domaine d'application
1
2 Références normatives
1
3 Définitions
1
4 Procédures de demande et d'enregistrement
2
4.1 Procédure de demande pour l'attribution d'un seu. IlN
2
4.2 Procédure de demande d'approbation pour devenir titulaire de bloc agréé
2
4.3 Critères d'acceptation et de rejet des demandes
2
5 Procédure d'appel
4
5.1 Instances d'appel
4
5.2 Informations à fournir
4
6 Responsabilités des demandeurs d'émission de carte
4
7 Mise à jour des blocs
4
7.1 Responsabilité des titulaires de bloc agréés
4
8 Autorités de tutelle
5
8.1 Instances pouvant devenir autorité de tutelle
5
8.2 Responsabilités
5
9 Groupe chargé de l'enregistrement (RMG)
5
9.1 Composition
5
9.2 Responsabilités
6
9.3 Procédures de vote
6
10 Registre des numéros d'identification d'émetteurs de cartes
6
10.1 Publication et disponibilité
6
10.2 Contenu
7
11 Autorité d'enregistrement
7
11.1 Nomination
7
11.2 Démission
7
11.3 Responsabilités
7
Annexe A Demande de numéro d'identification d'émetteur
9
Annexe B Lettre d'accord relative aux attributions de blocs
10
Annexe C Conseils à l'attention des autorités de tutelle
12
Annexe D Modèle de demande entièrement remplie pour un numéro d'identification d'émetteur
15
Annexe E Informations importantes concernant l'attribution d'un numéro
16

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