NF EN ISO/IEC 7812-2
Cartes d'identification - Identification des émetteurs - Partie 2 : procédures pour les demandes de numéros et pour leur enregistrement.
Le présent document prescrit les procédures de demande et d'enregistrement de numéros émis conformément à la norme NF EN ISO/IEC 7812-1 qui décrit le système de numérotation.
Le présent document prescrit les procédures de demande et d'enregistrement de numéros émis conformément à la norme NF EN ISO/IEC 7812-1 qui décrit le système de numérotation.
La présente norme fait partie de la série des normes NF EN 27810 à NF EN 27813 qui décrit les spécifications des cartes d'identification et de crédit, ainsi que l'emploi de ces cartes pour les échanges internationaux. Elle spécifie un système de numérotation international des cartes.
-
1 Domaine d'application1
-
2 Références normatives1
-
3 Définitions1
-
4 Procédures de demande et d'enregistrement2
-
4.1 Procédure de demande pour l'attribution d'un seu. IlN2
-
4.2 Procédure de demande d'approbation pour devenir titulaire de bloc agréé2
-
4.3 Critères d'acceptation et de rejet des demandes2
-
5 Procédure d'appel4
-
5.1 Instances d'appel4
-
5.2 Informations à fournir4
-
6 Responsabilités des demandeurs d'émission de carte4
-
7 Mise à jour des blocs4
-
7.1 Responsabilité des titulaires de bloc agréés4
-
8 Autorités de tutelle5
-
8.1 Instances pouvant devenir autorité de tutelle5
-
8.2 Responsabilités5
-
9 Groupe chargé de l'enregistrement (RMG)5
-
9.1 Composition5
-
9.2 Responsabilités6
-
9.3 Procédures de vote6
-
10 Registre des numéros d'identification d'émetteurs de cartes6
-
10.1 Publication et disponibilité6
-
10.2 Contenu7
-
11 Autorité d'enregistrement7
-
11.1 Nomination7
-
11.2 Démission7
-
11.3 Responsabilités7
- Annexe A Demande de numéro d'identification d'émetteur9
- Annexe B Lettre d'accord relative aux attributions de blocs10
- Annexe C Conseils à l'attention des autorités de tutelle12
- Annexe D Modèle de demande entièrement remplie pour un numéro d'identification d'émetteur15
- Annexe E Informations importantes concernant l'attribution d'un numéro16
COBAZ est la solution simple et efficace pour répondre aux besoins normatifs liés à votre activité, en France comme à l’étranger.
Disponible sur abonnement, CObaz est LA solution modulaire à composer selon vos besoins d’aujourd’hui et de demain. Découvrez vite CObaz !
Demandez votre démo live gratuite, sans engagement
Je découvre COBAZ