NF ISO 14064-3

NF ISO 14064-3

juin 2006
Norme Annulée

Gaz à effet de serre - Partie 3 : spécifications et lignes directrices pour la validation et la vérification des déclarations des gaz à effet de serre

L'ISO 14064-3:2006 spécifie des principes et des exigences et fournit des lignes directrices à l'intention des personnes qui effectuent ou gèrent la validation et/ou la vérification des déclarations GES. Elle peut s'appliquer à la quantification des émissions GES d'un organisme ou d'un projet, y compris la quantification, la surveillance et la déclaration des GES effectuées conformément à l'ISO 14064-1 ou l'ISO 14064-2. L'ISO 14064-3:2006 spécifie des exigences pour la sélection des validateurs/vérificateurs GES, l'établissement du niveau d'assurance, des objectifs, des critères et du domaine d'application, la détermination de la méthode de validation/vérification, l'évaluation des données, informations, systèmes d'informations et contrôles GES, l'évaluation des déclarations GES et l'élaboration des avis de validation/vérification.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

juin 2006

Nombre de pages

43 p.

Référence

NF ISO 14064-3

Codes ICS

13.020.40   Pollution, maîtrise de la pollution et protection de l'environnement

Indice de classement

X30-364-3

Numéro de tirage

1 - 12/05/2006

Parenté internationale

Résumé
Gaz à effet de serre - Partie 3 : spécifications et lignes directrices pour la validation et la vérification des déclarations des gaz à effet de serre

L'ISO 14064-3:2006 spécifie des principes et des exigences et fournit des lignes directrices à l'intention des personnes qui effectuent ou gèrent la validation et/ou la vérification des déclarations GES. Elle peut s'appliquer à la quantification des émissions GES d'un organisme ou d'un projet, y compris la quantification, la surveillance et la déclaration des GES effectuées conformément à l'ISO 14064-1 ou l'ISO 14064-2.

L'ISO 14064-3:2006 spécifie des exigences pour la sélection des validateurs/vérificateurs GES, l'établissement du niveau d'assurance, des objectifs, des critères et du domaine d'application, la détermination de la méthode de validation/vérification, l'évaluation des données, informations, systèmes d'informations et contrôles GES, l'évaluation des déclarations GES et l'élaboration des avis de validation/vérification.

Norme remplacée par (1)
Norme Annulée
Gaz à effet de serre - Partie 3 : spécifications et lignes directrices pour la validation et la vérification des déclarations des gaz à effet de serre

<p>L'ISO 14064-3:2006 spécifie des principes et des exigences et fournit des lignes directrices à l'intention des personnes qui effectuent ou gèrent la validation et/ou la vérification des déclarations GES. Elle peut s'appliquer à la quantification des émissions GES d'un organisme ou d'un projet, y compris la quantification, la surveillance et la déclaration des GES effectuées conformément à l'ISO 14064-1 ou l'ISO 14064-2. </p> <p>L'ISO 14064-3:2006 spécifie des exigences pour la sélection des validateurs/vérificateurs GES, l'établissement du niveau d'assurance, des objectifs, des critères et du domaine d'application, la détermination de la méthode de validation/vérification, l'évaluation des données, informations, systèmes d'informations et contrôles GES, l'évaluation des déclarations GES et l'élaboration des avis de validation/vérification.</p>

Sommaire
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  • 1 Domaine d'application
    1
  • 2 Termes et définitions
    1
  • 3 Principes
    6
  • 3.1 Généralités
    6
  • 3.2 Indépendance
    6
  • 3.3 Déontologie
    6
  • 3.4 Présentation impartiale
    6
  • 3.5 Conscience professionnelle
    6
  • 4 Exigences relatives à la validation et à la vérification
    6
  • 4.1 Les validateurs ou les vérificateurs
    6
  • 4.2 Processus de validation et de vérification
    7
  • 4.3 Niveau d'assurance, objectifs, critères et domaine d'application de la validation ou de la vérification
    7
  • 4.4 Méthode de validation ou de vérification
    9
  • 4.5 Évaluation du système d'information GES et de ses contrôles
    10
  • 4.6 Évaluation des données et information GES
    10
  • 4.7 Évaluation par rapport aux référentiels de validation ou de vérification
    10
  • 4.8 Évaluation de la déclaration GES
    10
  • 4.9 Avis de validation et de vérification
    11
  • 4.10 Enregistrements de validation ou de vérification
    11
  • 4.11 Faits découverts après la validation ou la vérification
    11
  • Annexe A (informative) Lignes directrices pour l'utilisation de la présente partie de l'ISO 14064
    12
  • Bibliographie
    35
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