NF ISO 30301

NF ISO 30301

août 2019
Norme En vigueur

Information et documentation - Systèmes de gestion des documents d'activité - Exigences

Le présent document spécifie les exigences relatives à un système de gestion des documents d'activité (SGDA) visant à soutenir un organisme dans la réalisation de son mandat, de sa mission, de sa stratégie et de ses objectifs. Il traite du développement et de la mise en œuvre d'une politique et de finalités relatives aux documents d'activité et donne des informations sur le mesurage et la surveillance des performances. Un SGDA peut être établi par un organisme ou plusieurs organismes lorsque ceux-ci partagent des activités. Tout au long du présent document, le terme « organisme » ne se limite pas à un seul organisme, mais inclut également d'autres structures organisationnelles. Le présent document s'applique à tout organisme souhaitant: — établir, mettre en œuvre, tenir à jour et améliorer un SGDA venant en support de ses activités; — s'assurer lui-même de la conformité à sa politique déclarée en matière de documents d'activité; — démontrer sa conformité au présent document en: réalisant une auto-évaluation et une auto-déclaration; ou demandant une confirmation de son auto-déclaration par une partie externe à l'organisme; ou demandant une certification de son SGDA par une partie externe.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

août 2019

Nombre de pages

24 p.

Référence

NF ISO 30301

Codes ICS

01.140.20   Sciences de l'information
03.100.70   Systèmes de management

Indice de classement

X50-442

Numéro de tirage

1

Parenté internationale

Résumé
Information et documentation - Systèmes de gestion des documents d'activité - Exigences

Le présent document spécifie les exigences relatives à un système de gestion des documents d'activité (SGDA) visant à soutenir un organisme dans la réalisation de son mandat, de sa mission, de sa stratégie et de ses objectifs. Il traite du développement et de la mise en œuvre d'une politique et de finalités relatives aux documents d'activité et donne des informations sur le mesurage et la surveillance des performances.

Un SGDA peut être établi par un organisme ou plusieurs organismes lorsque ceux-ci partagent des activités. Tout au long du présent document, le terme « organisme » ne se limite pas à un seul organisme, mais inclut également d'autres structures organisationnelles.

Le présent document s'applique à tout organisme souhaitant:

— établir, mettre en œuvre, tenir à jour et améliorer un SGDA venant en support de ses activités;

— s'assurer lui-même de la conformité à sa politique déclarée en matière de documents d'activité;

— démontrer sa conformité au présent document en:

  1. réalisant une auto-évaluation et une auto-déclaration; ou
  2. demandant une confirmation de son auto-déclaration par une partie externe à l'organisme; ou
  3. demandant une certification de son SGDA par une partie externe.
Normes remplacées (1)
NF ISO 30301
décembre 2011
Norme Annulée
Information et documentation - Systèmes de gestion des documents d'activité - Exigences

<p>L'ISO 30301:2011 spécifie les exigences relatives à un système de gestion des documents d'activité (SGDA) visant à soutenir un organisme dans la réalisation de son mandat, de sa mission, de sa stratégie et de ses objectifs par le développement et la mise en oeuvre d'une politique et d'objectifs relatifs aux documents des activités et donne des informations sur le mesurage et la surveillance des performances.</p> <p>L'ISO 30301:2011 peut être mise en oeuvre avec d'autres normes de systèmes de management (MSS). Il est particulièrement utile de démontrer la conformité aux exigences relatives aux documents des activités des autres MSS.</p>

Sommaire
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  • Avant-propos
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Contexte de l'organisme
  • 5 Leadership
  • 7 Support
  • 8 Réalisation des activités opérationnelles
  • 9 Évaluation des performances
  • Annexe A (normative) Exigences opérationnelles relatives aux processus liés aux documents d'activité, à la maîtrise et aux systèmes documentaires
  • Bibliographie
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