NF ISO/IEC 17007

NF ISO/IEC 17007

novembre 2009
Norme En vigueur

Évaluation de la conformité - Directives pour la rédaction de documents normatifs appropriés pour l'évaluation de la conformité

L'ISO/CEI 17007:2009 fournit des principes et des directives pour l'élaboration de documents normatifs contenant des exigences spécifiées que les objets de l'évaluation de la conformité doivent satisfaire, des exigences spécifiées relatives aux systèmes d'évaluation de la conformité pouvant être utilisés pour démontrer qu'un objet de l'évaluation de la conformité satisfait aux exigences spécifiées. L'ISO/CEI 17007:2009 est destinée aux développeurs de normes qui n'appliquent pas les Directives ISO/CEI, aux associations et consortiums industriels, aux acheteurs, aux autorités réglementaires, aux consommateurs et organisations non gouvernementales, aux organismes d'accréditation, aux organismes d'évaluation de la conformité, aux propriétaires de systèmes particuliers d'évaluation de la conformité ainsi qu'à d'autres parties intéressées telles que les organismes d'assurance, par exemple.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

novembre 2009

Nombre de pages

23 p.

Référence

NF ISO/IEC 17007

Codes ICS

03.120.20   Certification des produits et des entreprises. Évaluation de la conformité

Indice de classement

X50-095

Numéro de tirage

1 - 09/11/2009

Parenté internationale

Résumé
Évaluation de la conformité - Directives pour la rédaction de documents normatifs appropriés pour l'évaluation de la conformité

L'ISO/CEI 17007:2009 fournit des principes et des directives pour l'élaboration de documents normatifs contenant

  • des exigences spécifiées que les objets de l'évaluation de la conformité doivent satisfaire,
  • des exigences spécifiées relatives aux systèmes d'évaluation de la conformité pouvant être utilisés pour démontrer qu'un objet de l'évaluation de la conformité satisfait aux exigences spécifiées.

L'ISO/CEI 17007:2009 est destinée aux développeurs de normes qui n'appliquent pas les Directives ISO/CEI, aux associations et consortiums industriels, aux acheteurs, aux autorités réglementaires, aux consommateurs et organisations non gouvernementales, aux organismes d'accréditation, aux organismes d'évaluation de la conformité, aux propriétaires de systèmes particuliers d'évaluation de la conformité ainsi qu'à d'autres parties intéressées telles que les organismes d'assurance, par exemple.

Sommaire
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  • Avant-propos
    iv
  • Introduction
    v
  • 1 Domaine d'application
    1
  • 2 Références normatives
    1
  • 3 Termes et définitions
    1
  • 4 Principes
    2
  • 4.1 Généralités
    2
  • 4.2 Principe 1: séparation des exigences spécifiées pour l'objet de l'évaluation de la conformité de celles relatives aux activités d'évaluation de la conformité
    3
  • 4.3 Principe 2: neutralité à l'égard des parties qui réalisent les activités d'évaluation de la conformité
    3
  • 4.4 Principe 3: approche fonctionnelle de l'évaluation de la conformité
    4
  • 4.5 Principe 4: comparabilité des résultats de l'évaluation de la conformité
    4
  • 4.6 Principe 5: bonnes pratiques en matière d'évaluation de la conformité
    5
  • 5 Directives relatives à l'élaboration de documents normatifs spécifiant des exigences sur les objets de l'évaluation de la conformité
    5
  • 5.1 Généralités
    5
  • 5.2 Élaboration d'exigences spécifiées
    5
  • 5.3 Échantillonnage
    7
  • 5.4 Méthodes d'essai
    7
  • 6 Directives relatives à l'élaboration de documents normatifs spécifiant des exigences pour les systèmes de l'évaluation de la conformité
    8
  • 6.1 Généralités
    8
  • 6.2 Identification du besoin de systèmes d'évaluation de la conformité
    9
  • 6.3 Évaluation du risque
    9
  • 6.4 Conception des systèmes d'évaluation de la conformité
    9
  • 6.5 Spécification des exigences relatives aux systèmes d'évaluation de la conformité
    10
  • 6.6 Accréditation, évaluation par des pairs et autres formes de reconnaissance
    10
  • 6.7 Reconnaissance mutuelle des résultats de l'évaluation de la conformité
    10
  • Annexe A (informative) Boite à outils d'évaluation de la conformité
    11
  • Annexe B (informative) Présentation des activités d'évaluation de la conformité
    13
  • Bibliographie
    14
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