NF ISO/IEC 17007
Évaluation de la conformité - Directives pour la rédaction de documents normatifs appropriés pour l'évaluation de la conformité
L'ISO/CEI 17007:2009 fournit des principes et des directives pour l'élaboration de documents normatifs contenant des exigences spécifiées que les objets de l'évaluation de la conformité doivent satisfaire, des exigences spécifiées relatives aux systèmes d'évaluation de la conformité pouvant être utilisés pour démontrer qu'un objet de l'évaluation de la conformité satisfait aux exigences spécifiées. L'ISO/CEI 17007:2009 est destinée aux développeurs de normes qui n'appliquent pas les Directives ISO/CEI, aux associations et consortiums industriels, aux acheteurs, aux autorités réglementaires, aux consommateurs et organisations non gouvernementales, aux organismes d'accréditation, aux organismes d'évaluation de la conformité, aux propriétaires de systèmes particuliers d'évaluation de la conformité ainsi qu'à d'autres parties intéressées telles que les organismes d'assurance, par exemple.
L'ISO/CEI 17007:2009 fournit des principes et des directives pour l'élaboration de documents normatifs contenant
- des exigences spécifiées que les objets de l'évaluation de la conformité doivent satisfaire,
- des exigences spécifiées relatives aux systèmes d'évaluation de la conformité pouvant être utilisés pour démontrer qu'un objet de l'évaluation de la conformité satisfait aux exigences spécifiées.
L'ISO/CEI 17007:2009 est destinée aux développeurs de normes qui n'appliquent pas les Directives ISO/CEI, aux associations et consortiums industriels, aux acheteurs, aux autorités réglementaires, aux consommateurs et organisations non gouvernementales, aux organismes d'accréditation, aux organismes d'évaluation de la conformité, aux propriétaires de systèmes particuliers d'évaluation de la conformité ainsi qu'à d'autres parties intéressées telles que les organismes d'assurance, par exemple.
- Avant-proposiv
- Introductionv
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1 Domaine d'application1
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2 Références normatives1
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3 Termes et définitions1
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4 Principes2
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4.1 Généralités2
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4.2 Principe 1: séparation des exigences spécifiées pour l'objet de l'évaluation de la conformité de celles relatives aux activités d'évaluation de la conformité3
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4.3 Principe 2: neutralité à l'égard des parties qui réalisent les activités d'évaluation de la conformité3
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4.4 Principe 3: approche fonctionnelle de l'évaluation de la conformité4
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4.5 Principe 4: comparabilité des résultats de l'évaluation de la conformité4
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4.6 Principe 5: bonnes pratiques en matière d'évaluation de la conformité5
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5 Directives relatives à l'élaboration de documents normatifs spécifiant des exigences sur les objets de l'évaluation de la conformité5
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5.1 Généralités5
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5.2 Élaboration d'exigences spécifiées5
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5.3 Échantillonnage7
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5.4 Méthodes d'essai7
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6 Directives relatives à l'élaboration de documents normatifs spécifiant des exigences pour les systèmes de l'évaluation de la conformité8
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6.1 Généralités8
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6.2 Identification du besoin de systèmes d'évaluation de la conformité9
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6.3 Évaluation du risque9
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6.4 Conception des systèmes d'évaluation de la conformité9
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6.5 Spécification des exigences relatives aux systèmes d'évaluation de la conformité10
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6.6 Accréditation, évaluation par des pairs et autres formes de reconnaissance10
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6.7 Reconnaissance mutuelle des résultats de l'évaluation de la conformité10
- Annexe A (informative) Boite à outils d'évaluation de la conformité11
- Annexe B (informative) Présentation des activités d'évaluation de la conformité13
- Bibliographie14
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