NF K11-143

NF K11-143

août 1986
Norme En vigueur

Avis de sort d'un effet de commerce

La présente norme définit des modèles d'imprimé sur lequel doivent être établis les avis de sort, sur deux formats adaptés à des modes d'expédition différents.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

août 1986

Nombre de pages

5 p.

Référence

NF K11-143

Codes ICS

03.060   Finances. Banque. Systèmes monétaires. Assurance

Indice de classement

K11-143

Numéro de tirage

1 - 01/08/1986
Résumé
Avis de sort d'un effet de commerce

La présente norme définit des modèles d'imprimé sur lequel doivent être établis les avis de sort, sur deux formats adaptés à des modes d'expédition différents.
Normes remplacées (1)
NF K11-143
novembre 1971
Norme Annulée
Banque. Avis de sort d'un effet de commerce.

Sommaire
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  • Avant-propos
    2
  • 1 Généralités
    2
  • 1.1 Objet
    2
  • 1.2 Domaine d'application
    2
  • 2 Caractéristiques générales de l'imprimé
    3
  • 2.1 Formats de papier
    3
  • 2.2 Caractéristiques du papier
    3
  • 2.3 Caractéristiques de l'impression
    3
  • 2.4 Envoi - Adresses et enveloppes
    3
  • 3 Nature et disposition des mentions
    3
  • 3.1 Nature et disposition des mentions sur l'imprimé de format A 7 L
    3
  • 3.2 Nature et disposition des mentions sur l'imprimé de format A 6 L
    4
  • Figure 1 : Avis de sort de format A 7 L
    5
  • Figure 2 : Avis de sort de format A 6 L
    5
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