NF K12-164

NF K12-164

avril 1990
Norme Annulée

Banque - Documents bancaires - Formulaire de vote par correspondance ou par procuration

La présente norme fixe les caractéristiques, format, libellé, auxquels doivent répondre les imprimés pour formulaire de vote par correspondance ou par procuration pour les assemblées générales d'actionnaires.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

avril 1990

Nombre de pages

8 p.

Référence

NF K12-164

Codes ICS

03.060   Finances. Banque. Systèmes monétaires. Assurance

Indice de classement

K12-164

Numéro de tirage

1 - 01/03/1990
Résumé
Banque - Documents bancaires - Formulaire de vote par correspondance ou par procuration

La présente norme fixe les caractéristiques, format, libellé, auxquels doivent répondre les imprimés pour formulaire de vote par correspondance ou par procuration pour les assemblées générales d'actionnaires.
Normes remplacées (1)
NF K12-164
janvier 1974
Norme Annulée
Pouvoir aux assemblées d'actionnaires.

Norme remplacée par (1)
NF K12-164
avril 2001
Norme En vigueur
Banque - Documents bancaires - Formulaire de vote par correspondance ou par procuration

Le présent document fixe les caractéristiques, format, libellé auxquels doivent répondre les imprimés pour formulaire de vote par correspondance ou par procuration pour les assemblées générales d'actionnaires.

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