NF L06-160 Septembre 1996

L06-160

Aéronautique et espace - Management et assurance de la qualité - Marques de contrôle technique et d'opérateurs qualifiés.

Dans le cadre du management et de l'assurance de la qualité, cette norme définit le graphisme et la signification des marques de contrôle technique et d'opérateurs qualifiés pour les marques à usage aéronautique et spatial. La présente norme entre en vigueur lors de toutes commandes de marques (approvisionnement et réapprovisionnement). La présente norme s'applique aux marques apposées soit sur les produits à usage aéronautique ou spatial, qu'il s'agisse d'ensembles ou d'éléments constitutifs, soit uniquement sur certains documents concernant ces produits, soit sur les deux. Lorsqu'elle est apposée sur les produits, l'empreinte peut être permanente ou non permanente. Elle s'applique aux marques des constructeurs de l'industrie aéronautique et spatiale ainsi qu'à celles des autres sites exerçant des activités du même domaine, c'est-à-dire des sites contribuant aux mêmes productions. Le domaine d'application de la présente norme peut s'étendre à des productions exécutées hors de France, dans la mesure où elle n'est pas en opposition avec la réglementation ou la normalisation nationale de l'entreprise.

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