NF P03-001

NF P03-001

septembre 1991
Norme Annulée

Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés. (résulte de l'incorporation à NF P 03-001, avril 1989 du modificatif 1, septembre 1991).

La présente norme NF P 03-001 définit d'une façon générale les droits et les obligations de chaque partie contractante d'un marché privé de travaux de bâtiment. Elle ne prend effet comme pièce constitutive du marché que si elle est, soit signée pour acceptation, soit rendue applicable par le Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché.

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Informations complémentaires
INCORPORE LE MODIFICATIF DE SEPTEMBRE 1991 A LA NORME DE BASE D'AVRIL 1989
Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

septembre 1991

Nombre de pages

52 p.

Référence

NF P03-001

Codes ICS

91.010.20   Aspects contractuels

Indice de classement

P03-001

Numéro de tirage

1 - 01/09/1991
Résumé
Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés. (résulte de l'incorporation à NF P 03-001, avril 1989 du modificatif 1, septembre 1991).

La présente norme NF P 03-001 définit d'une façon générale les droits et les obligations de chaque partie contractante d'un marché privé de travaux de bâtiment. Elle ne prend effet comme pièce constitutive du marché que si elle est, soit signée pour acceptation, soit rendue applicable par le Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché.
Normes remplacées (2)
NF P03-001
avril 1989
Norme Annulée
Marchés privés. Cahiers types. Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés.

NF P03-001/A1
septembre 1991
Norme Annulée
MODIFICATIF 1 A LA NORME NF P 03-001 D'AVRIL 1989.

Norme remplacée par (1)
NF P03-001
décembre 2000
Norme Annulée
Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés

Le présent document définit d'une façon générale les droits et les obligations de chaque partie contractante d'un marché privé de travaux de bâtiment. Il ne prend effet comme pièce constitutive du marché que s'il est, soit signé pour acceptation, soit rendu applicable par le cahier des clauses administratives particulières du marché.

Sommaire
  • AVANT PROPOS
    2
  • 1 GÉNÉRALITÉS
    5
  • 1.1 Objet
    5
  • 1.2 Domaine d'application
    5
  • 1.3 Dispositions essentielles
    5
  • 1.4 Vocabulaire
    6
  • 2 LE MARCHÉ
    10
  • 2.1 Conclusion du marché
    10
  • 2.2 Documents constituant le marché
    10
  • 2.3 Ordre dans lequel prévalent en cas de contradiction les documents du marché
    11
  • 2.4 Fournitures des documents du marché
    11
  • 2.5 Cas de plusieurs maîtres d'ouvrage
    12
  • 2.6 Sous-traité et apport
    12
  • 3 REPRÉSENTATION DES PARTIES - COMMUNICATION ENTRE ELLES
    13
  • 3.1 Représentation des parties
    13
  • 3.2 Désignations des représentants et élections de domicile
    13
  • 3.3 Communications par écrit et notifications
    13
  • 3.4 Présence aux rendez-vous de chantier
    14
  • 4 DOCUMENTS À ÉTABLIR PENDANT LA PÉRIODE DE PRÉPARATION
    14
  • 4.1 Nature des documents
    14
  • 4.2 Établissement en commun des documents
    14
  • 5 CONDITIONS TECHNIQUES D'EXÉCUTION DES TRAVAUX
    15
  • 5.1 Fournitures et travaux
    15
  • 5.2 Matériaux et procédés non traditionnels
    15
  • 5.3 Choix et qualité des fournitures
    15
  • 5.4 Constatation d'erreurs ou d'omissions dans les documents
    16
  • 5.5 Études spéciales
    16
  • 6 RÉMUNÉRATION DE L'ENTREPRENEUR
    16
  • 6.1 Prix du marché
    16
  • 6.2 Force majeure
    16
  • 6.3 Variation des charges légales
    16
  • 6.4 Variation de prix
    17
  • 6.5 Primes pour avance et pénalités pour retard
    18
  • 6.6 Indemnisation pour retard du fait du maître de l'ouvrage
    18
  • 6.7 Cas d'une clause commune de prime pénalité et indemnisation
    18
  • 7 DÉLAIS
    19
  • 7.1 Délai de préparation
    19
  • 7.2 Décomposition du délai d'exécution
    19
  • 7.3 Origine du délai d'exécution
    19
  • 7.4 Date d'achèvement de l'exécution
    19
  • 7.5 Prolongation du délai d'exécution
    19
  • 8 MODIFICATIONS AUX TRAVAUX
    21
  • 8.1 Modifications dans l'importance et la nature des travaux
    21
  • 8.2 Travaux sans autorisation
    22
  • 8.3 Travaux sur injonction administrative- Décision judiciaire ou arbitrage
    22
  • 8.4 Travaux urgents intéressant la stabilité
    22
  • 8.5 Travaux sur dépenses contrôlées
    22
  • 9 COORDINATION ENTRE LES ENTREPRENEURS
    22
  • 9.1 Entrepreneurs groupés
    22
  • 9.2 Entrepreneurs séparés
    23
  • 10 HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU CHANTIER - RESPONSABILITÉ DE L'ENTREPRENEUR VIS-A-VIS DES OUVRIERS ET DES TIERS
    23
  • 10.1 Hygiène et sécurité du chantier
    23
  • 10.2 Responsabilité vis-à-vis des ouvriers et des tiers
    24
  • 11 PROTECTION DES OUVRAGES
    24
  • 11.1 Contre les risques de vol et de détournement
    24
  • 11.2 Contre les risques de détérioration
    24
  • 12 DÉPENSES D'INTÉRÊT COMMUN -COMPTE PRORATA
    24
  • 12.1 Définition
    24
  • 12.2 Imputation
    24
  • 12.3 Gestion et règlement du compte prorata
    25
  • 13 CONDUITE DES TRAVAUX
    25
  • 13.1 Visites et investigation
    25
  • 13.2 Ordres de service
    26
  • 13.3 Examens essais et épreuves
    26
  • 13.4 Attachements
    27
  • 14 ÉVACUATION DES CHANTIERS
    27
  • 15 RÉCEPTION
    28
  • 15.1 Dispositions générales
    28
  • 15.2 Réception amiable
    28
  • 15.3 Réception judiciaire
    30
  • 16 PÉRIODE DE GARANTIE DE PARFAIT ACHÈVEMENT
    30
  • 17 CONSTATATION DES DROITS À PAIEMENT
    31
  • 17.1 États de situation
    31
  • 17.2 Valeurs de certains postes comptés en situation
    31
  • 17.3 Délai de remise de la situation
    32
  • 17.4 Vérification de la situation - Décompte provisoire - Bon d'acompte
    32
  • 17.5 Mémoire définitif
    33
  • 17.6 Vérification du mémoire définitif - Établissement du décompte définitif
    33
  • 18 PAIEMENTS
    33
  • 18.1 Droits aux paiements
    33
  • 18.2 Avances
    33
  • 18.3 Acomptes
    34
  • 18.4 Solde
    34
  • 18.5 Retenue de garantie
    35
  • 18.6 Délégation de paiement au sous-traitant
    35
  • 18.7 Intérêts moratoires
    35
  • 19 CONTESTATIONS
    36
  • 19.1 Mise en demeure
    36
  • 19.2 Arbitrage
    36
  • 19.3 Tribunal compétent
    36
  • 20 RÉSILIATION
    36
  • 20.1 Résiliation de plein droit avec indemnité
    36
  • 20.2 Résiliation de plein droit sans indemnité
    37
  • 20.3 Résiliation judiciaire
    37
  • 20.4 Conséquences de la résiliation du marché
    37
  • 21 ASSURANCES ET DISPOSITIONS DIVERSES
    38
  • ANNEXE A - Travaux neufs -Dépenses et recettes d'intérêt commun
    39
  • ANNEXE B - Travaux sur existants - Dépenses d'intérêt commun
    45
  • ANNEXE C - Gestion et règlement du compte prorata
    47
  • ANNEXE D - Clauses modificatives dans le cas de marchés à prix forfaitaire global définis ne varietur
    51
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