NF P03-100

septembre 1995

Norme En vigueur norme d'application obligatoire

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Critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction

Le présent document, applicable exclusivement aux contrats de contrôle passés avec le Maître de l'Ouvrage, donne les principes généraux relatifs au contrôle technique de la construction et les modalités de réalisation des missions. Les missions usuelles de contrôle technique y sont décrites.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

septembre 1995

Nombre de pages

19 p.

Référence

NF P03-100

Codes ICS

91.010.30 Aspects techniques

Indice de classement

P03-100

Numéro de tirage

1 - 01/09/1995

Résumé

Critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction

Le présent document, applicable exclusivement aux contrats de contrôle passés avec le Maître de l'Ouvrage, donne les principes généraux relatifs au contrôle technique de la construction et les modalités de réalisation des missions. Les missions usuelles de contrôle technique y sont décrites.

Sommaire

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0 Généralités
4
1 Domaine d'application
4
2 Définitions
5
2.1 contrôle technique de la construction
5
2.2 opération de construction
5
2.3 intervenants à l'acte de construire
5
2.4 règles professionnelles
5
2.5 ouvrage
6
2.6 éléments d'équipement
6
2.7 élément d'équipement faisant indissociablement corps avec un ouvrage
6
2.8 mission de contrôle technique
6
2.9 existants
6
2.10 avoisinants
6
3 Principes généraux relatifs au contrôle technique de la construction
6
4 Modalités de réalisation des missions de contrôle technique
7
4.1 Modalités générales
7
4.2 Modalités pratiques
9
5 Missions usuelles de contrôle technique
11
5.1 Terminologie
11
5.2 Classification des missions
11
5.3 Liste des missions complémentaires
12
5.4 Objet et cohérence des missions
12
6 Éléments pour la détermination de la rémunération du Contrôleur Technique
13
6.1 Caractéristiques de l'opération
13
6.2 Contenu et analyse des offres
13
6.3 Modifications des caractéristiques de l'opération
13
Annexe A (normative) Missions de base
14
Annexe B (normative) Cadre de note d'information sur le programme
16
Annexe C (normative) Tableaux des temps d'intervention et répartition des honoraires par phases de mission
18
Annexe D (informative) Exemples de temps prévisionnels d'intervention donnés à titre indicatif
19

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