NF P15-900-4

NF P15-900-4

novembre 2002
Norme Annulée

Services publics locaux - Lignes directrices pour les activités de service dans l'alimentation en eau potable et dans l'assainissement - Partie 4 : gestion d'un système d'alimentation en eau potable

Le présent document traite des activités de service liées à la gestion d'un système d'alimentation en eau potable relevant de la compétence d'une collectivité publique. Il propose un ensemble de lignes directrices destinées à faire progresser la qualité du service rendu à l'usager et à contribuer à la protection de l'environnement.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Silver économie

Date de publication

novembre 2002

Nombre de pages

40 p.

Référence

NF P15-900-4

Codes ICS

03.080.30   Services aux consommateurs
91.140.60   Systèmes d'alimentation en eau
93.025   Systèmes d'adduction d'eau

Indice de classement

P15-900-4

Numéro de tirage

1 - 28/10/2002
Résumé
Services publics locaux - Lignes directrices pour les activités de service dans l'alimentation en eau potable et dans l'assainissement - Partie 4 : gestion d'un système d'alimentation en eau potable

Le présent document traite des activités de service liées à la gestion d'un système d'alimentation en eau potable relevant de la compétence d'une collectivité publique. Il propose un ensemble de lignes directrices destinées à faire progresser la qualité du service rendu à l'usager et à contribuer à la protection de l'environnement.
Sommaire
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  • Avant-propos
    6
  • Introduction
    6
  • 1 Domaine d'application
    7
  • 2 Références normatives
    7
  • 3 Termes et définitions
    7
  • 4 Éléments constitutifs d'un système d'alimentation en eau potable
    10
  • 5 Prescriptions pour la gestion d'un système d'alimentation en eau potable
    10
  • 5.1 Le service de l'eau
    10
  • 5.2 Dispositions organisationnelles
    11
  • 5.3 Application de la réglementation
    12
  • 5.4 Gestion des documents et des informations
    12
  • 5.5 Gestion patrimoniale
    14
  • 5.6 Exploitation et maintenance - Principes
    16
  • 5.7 Exploitation et maintenance - Plans d'action
    16
  • 5.8 Exploitation et maintenance - Recommandations par type d'ouvrage
    19
  • 5.9 Exploitation et maintenance - Maîtrise des dysfonctionnements et gestion de crise
    24
  • 5.10 Exploitation et maintenance - Documents d'exploitation et données
    26
  • 5.11 Relations avec les usagers abonnés
    27
  • 5.12 Prise en compte de la protection de l'environnement
    28
  • 6 Suivi et évaluation de la qualité du service
    28
  • 6.1 Généralités
    28
  • 6.2 Critères et indicateurs de qualité du service d'alimentation en eau potable
    29
  • 7 Qualité, activité, complexité, coût et prix du service
    30
  • 7.1 Indicateurs d'activité
    31
  • 7.2 Paramètres de complexité
    31
  • 7.3 Coût et prix du service
    32
  • Annexe A (normative) Besoins en eau et adéquation des éléments du système
    33
  • Annexe B (informative) Relative à l'Article 6 "Suivi et évaluation de la qualité du service" et relative à l'Article 7 "Qualité, activité, complexité, coût et prix du service"
    35
  • Bibliographie
    40
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