Les règles de sécurité décrites dans le présent document intègrent notamment les exigences du décret n° 95-826 du 30 juin 1995 et précisent les exigences applicables aux composants de sécurité dans tous les cas de remplacement.
Les règles de sécurité décrites dans la norme définissent les prescriptions des normes NF EN 81 partie 1 ou NF P 82-211 applicables dans le cas de transformations importantes et notamment lors de l'adjonction de portes aux baies de cabine qui en sont dépourvues (appareils dits "à paroi lisse") ou du changement du type des portes installées (par exemple de portes battantes à portes coulissantes, de portes extensibles à portes pleines) et autres propositions de modifications faites à cette occasion (voir loi n° 86-13 du 6 janvier 1986 article 14 (J.O du 7 janvier 1986) et loi n° 86-1290 article 60 du 23 décembre 1986 (J.O du 24 décembre 1986).
Les règles de sécurité décrites dans le présent document intègrent notamment les exigences du décret n° 95-826 du 30 juin 1995 et de la réglementation SAE (Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003, article 79) et précisent les exigences applicables aux composants de sécurité dans tous les cas de remplacement.
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