NF P99-351

NF P99-351

février 1998
Norme En vigueur

Péage routier et autoroutier - Péage routier et autoroutier. Attestations de passage et reçus. Contenu et caractéristiques physiques - Contenu et caractéristiques physiques.

Le présent document définit le contenu du document délivré aux usagers qui le sollicitent, ou dans certaines conditions lors d'une transaction de péage routier ou autoroutier.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

février 1998

Nombre de pages

9 p.

Référence

NF P99-351

Codes ICS

01.140.30   Documents dans l'administration, le commerce et l'industrie
93.080.30   Installations et équipements routiers

Indice de classement

P99-351

Numéro de tirage

1 - 01/01/1998
Résumé
Péage routier et autoroutier - Péage routier et autoroutier. Attestations de passage et reçus. Contenu et caractéristiques physiques - Contenu et caractéristiques physiques.

Le présent document définit le contenu du document délivré aux usagers qui le sollicitent, ou dans certaines conditions lors d'une transaction de péage routier ou autoroutier.
Sommaire
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  • 0 Introduction
    4
  • 1 Objet et domaine d'application
    4
  • 2 Références normatives
    4
  • 3 Définitions
    4
  • 4 Contenus
    4
  • 4.1 Reçu
    5
  • 4.2 Attestation de passage
    6
  • 4.3 Informations complémentaires
    6
  • 4.4 Document simplifié en mode dégradé
    6
  • 5 Caractéristiques physiques du support
    6
  • 5.1 Conditions
    6
  • 5.2 Dimensions nominales et tolérances
    6
  • 5.3 Résistance à l'usage du support
    7
  • 5.4 Couleur et pré-impression
    7
  • 5.5 Conditions d'environnement (utilisation et stockage)
    7
  • Annexe A (informative) Modèle de reçu tel que défini à l'article 4.1
    8
  • Annexe B (informative) Modèle d'attestation de passage tel que défini à l'article 4.2
    9
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