NF P99-502

NF P99-502

février 2000
Norme Annulée

Billettique appliquée aux transports - Système français de numérotation et procédure d'enregistrement pour les autorités organisatrices de transport public

Le présent document définit un système de numérotation à vocation nationale. Cette numérotation française a pour but d'identifier de manière unique la billetterie des différentes autorités de transport.

Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

février 2000

Nombre de pages

7 p.

Référence

NF P99-502

Codes ICS

35.240.15   Cartes d'identification. Cartes à puce. Biométrie

Indice de classement

P99-502

Numéro de tirage

1 - 26/01/2000
Résumé
Billettique appliquée aux transports - Système français de numérotation et procédure d'enregistrement pour les autorités organisatrices de transport public

Le présent document définit un système de numérotation à vocation nationale. Cette numérotation française a pour but d'identifier de manière unique la billetterie des différentes autorités de transport.
Norme remplacée par (1)
NF P99-502
octobre 2004
Norme Annulée
Billettique appliquée aux transports - Système français de numérotation et procédure d'enregistrement pour les autorités organisatrices de transport public

Le présent document a pour objet de définir un système de numérotation à vocation nationale permettant d'identifier les autorités organisatrices de transport public. Ce numéro peut être utilisé à chaque fois que l'autorité organisatrice de transport public a besoin de s'identifier pour ses applications billettiques et monétiques.

Sommaire
  • Introduction
    4
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Références normatives
    4
  • 3 Définitions
    4
  • 4 Structure du numéro d'identification des autorités organisatrices
    5
  • 4.1 Préfixe d'identification national
    5
  • 4.2 Identification de l'autorité organisatrice
    5
  • 4.3 Exemple de numérotation
    5
  • 4.4 Codification des exploitants
    5
  • 5 Procédure d'attribution des numéros d'identification des autorités organisatrices (NAO)
    5
  • 5.1 Autorité d'enregistrement
    5
  • 5.2 Attribution des numéros
    6
  • 5.3 Numéros réservés
    6
  • 5.4 Publication du registre des NAO
    6
  • 5.5 Application de la norme
    6
  • Annexe A (normative) Formulaire de demande de numéro d'identification d'autorité organisatrice
    7
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