NF X30-504

NF X30-504

août 2013
Norme En vigueur

Déchets d'activités de soins - Bonnes pratiques de collecte des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Le présent document s'applique aux opérations de pré-collecte, de collecte et de transport des DASRIA. Il donne des recommandations afin d'améliorer la qualité et la sécurité de ces services dans le respect dans la réglementation en vigueur. Ce document concerne tout professionnel générant (ou responsable) des DASRIA. Il permettra aux différents donneurs d'ordres d'avoir des critères de choix des prestataires et des critères d'évaluation de la réalisation des prestations en conformité aux exigences essentielles présentes dans le document.

Visualiser l'extrait
Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

août 2013

Nombre de pages

35 p.

Référence

NF X30-504

Codes ICS

13.030.30   Déchets spéciaux
13.030.40   Installations et équipements pour enlèvement et traitement des déchets

Indice de classement

X30-504

Numéro de tirage

1 - 02/08/2013
Résumé
Déchets d'activités de soins - Bonnes pratiques de collecte des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Le présent document s'applique aux opérations de pré-collecte, de collecte et de transport des DASRIA. Il donne des recommandations afin d'améliorer la qualité et la sécurité de ces services dans le respect dans la réglementation en vigueur. Ce document concerne tout professionnel générant (ou responsable) des DASRIA. Il permettra aux différents donneurs d'ordres d'avoir des critères de choix des prestataires et des critères d'évaluation de la réalisation des prestations en conformité aux exigences essentielles présentes dans le document.
Normes remplacées (1)
NF X30-504
octobre 2006
Norme Annulée
Déchets d'activités de soins - Bonnes pratiques de collecte des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Cette norme spécifie des termes et définitions, et propose des recommandations pour la collecte des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI). Elle définit les conditions pratiques pour améliorer cette filière en termes de qualité de service, de respect des réglementations en vigueur et enfin d'optimisation, notamment auprès des professionnels de santé en exercice libéral. Elle garantit aux producteurs de DASRI la qualité réglementaire et environnementale des prestations fournies par les collecteurs, au-delà des exigences traditionnelles sur le prix, la rapidité, l'hygiène et la sécurité de la collecte.

Sommaire
Visualiser l'extrait
  • Introduction
    6
  • 1 Domaine d'application
    6
  • 2 Références normatives
    6
  • 3 Termes et définitions
    7
  • 4 Recommandations
    11
  • 4.1 Recommandations générales : prérequis législatif et réglementaire
    11
  • 4.2 Recommandations pour la fourniture des emballages
    12
  • 4.3 Recommandations pour l'entreposage
    13
  • 4.4 Recommandations pour la prise en charge des emballages
    13
  • 4.5 Recommandations pour le regroupement
    14
  • 4.6 Recommandations pour le transport
    14
  • 4.7 Recommandations pour la traçabilité
    15
  • 4.8 Recommandations pour la santé sécurité au travail des agents en charge des opérations de pré-collecte et collecte
    16
  • 4.9 Recommandations pour la préparation, la rédaction et le suivi de la convention
    16
  • Annexe A (informative) Prérequis législatif et réglementaire
    18
  • Annexe B (informative) Recommandations relatives aux emballages et aux conditionnements des déchets d'activités de soins à risques infectieux
    27
  • Annexe C (informative) Exemple d'un plan de nettoyage et de désinfection des zones / secteurs / objets concernés par les déchets d'activités de soins à risques infectieux
    29
  • Annexe D (informative) Exemple d'une grille d'audit interne à mettre en place pour la mise en application de la norme NF X 30-504
    31
  • Bibliographie
    35
ZOOM SUR... le service Exigences
Pour respecter une norme, vous avez besoin de comprendre rapidement ses enjeux afin de déterminer son impact sur votre activité.

Le service Exigences vous aide à repérer rapidement au sein du texte normatif :
- les clauses impératives à satisfaire,
- les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.

L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

Avec Exigences, accédez rapidement à l’essentiel du texte normatif !

Avec Exigences, accédez rapidement à l'essentiel du texte normatif !
Besoin d’identifier, de veiller et de décrypter les normes ?

COBAZ est la solution simple et efficace pour répondre aux besoins normatifs liés à votre activité, en France comme à l’étranger.

Disponible sur abonnement, CObaz est LA solution modulaire à composer selon vos besoins d’aujourd’hui et de demain. Découvrez vite CObaz !

Demandez votre démo live gratuite, sans engagement

Je découvre COBAZ