NF X30-507

NF X30-507

avril 2009
Norme En vigueur

Emballages des déchets d'activité de soins - Déchets d'activités de soin - Caisse en carton avec sac intérieur pour déchets d'activités de soins à risques infectieux

Ce document spécifie les définitions normalisées, les exigences et essais applicables aux emballages des déchets d'activités de soins afin de réduire au minimum les risques et les nuisances auxquels l'homme, les animaux et l'environnement pourraient être exposés. Il s'applique aux emballages carton d'une capacité nominale inférieure ou égale à 60 I utilisés pour conditionner les déchets d'activités de soins à risques infectieux solides et mous. Il définit également le marquage, l'étiquetage et les instructions du fabricant. Les exigences de ce document ne se substituent en aucun cas aux recommandations et exigences des réglementations. Ces emballages n'entrent pas dans le champ d'application de la Directive 93/42/CEE du 14 juin 1993 (dernière version : Directive 2007/47/CE), relative aux dispositifs médicaux. Ils ne sont pas non plus soumis au marquage CE.

Voir plus
Visualiser l'extrait
Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

avril 2009

Date d'annulation ultérieure

juillet 2020 par NF X30-507 de 2009

Nombre de pages

15 p.

Référence

NF X30-507

Codes ICS

13.030.30   Déchets spéciaux
55.160   Boîtes. Caisses. Cageots

Indice de classement

X30-507

Numéro de tirage

2 - 01/05/2009
Résumé
Emballages des déchets d'activité de soins - Déchets d'activités de soin - Caisse en carton avec sac intérieur pour déchets d'activités de soins à risques infectieux

Ce document spécifie les définitions normalisées, les exigences et essais applicables aux emballages des déchets d'activités de soins afin de réduire au minimum les risques et les nuisances auxquels l'homme, les animaux et l'environnement pourraient être exposés. Il s'applique aux emballages carton d'une capacité nominale inférieure ou égale à 60 I utilisés pour conditionner les déchets d'activités de soins à risques infectieux solides et mous. Il définit également le marquage, l'étiquetage et les instructions du fabricant. Les exigences de ce document ne se substituent en aucun cas aux recommandations et exigences des réglementations. Ces emballages n'entrent pas dans le champ d'application de la Directive 93/42/CEE du 14 juin 1993 (dernière version : Directive 2007/47/CE), relative aux dispositifs médicaux. Ils ne sont pas non plus soumis au marquage CE.
Sommaire
Visualiser l'extrait
  • Avant-propos
    4
  • Introduction
    4
  • 1 Domaine d'application
    5
  • 2 Références normatives
    5
  • 3 Termes et définitions
    5
  • 4 Objectifs de conception
    7
  • 4.1 Viser l'hygiène et la sécurité
    7
  • 4.2 Viser le respect de l'environnement
    7
  • 5 Exigences
    7
  • 5.1 Exigences préalables
    7
  • 5.2 Exigences de conception
    8
  • 5.3 Exigences de performances
    8
  • 5.4 Marquage
    9
  • 6 Méthodes d'essais
    9
  • 6.1 Essais d'inclinaison, de levage puis de résistance des systèmes de fermeture
    9
  • 6.2 Essais d'étanchéité à l'eau
    9
  • 7 Étiquetage et marquage
    10
  • 8 Instructions du fabricant
    10
  • Annexe A (informative) Guide de choix et recommandations pour l'utilisateur
    11
  • A.1 Critères à prendre en compte pour le choix d'un emballage
    11
  • A.2 Recommandations pour les emballages carton des DASRI
    11
  • Bibliographie
    13
  • Hygiène et sécurité
    13
  • Transport
    13
  • Environnement
    14
ZOOM SUR... le service Exigences
Pour respecter une norme, vous avez besoin de comprendre rapidement ses enjeux afin de déterminer son impact sur votre activité.

Le service Exigences vous aide à repérer rapidement au sein du texte normatif :
- les clauses impératives à satisfaire,
- les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.

L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

Avec Exigences, accédez rapidement à l’essentiel du texte normatif !

Avec Exigences, accédez rapidement à l'essentiel du texte normatif !
Besoin d’identifier, de veiller et de décrypter les normes ?

COBAZ est la solution simple et efficace pour répondre aux besoins normatifs liés à votre activité, en France comme à l’étranger.

Disponible sur abonnement, CObaz est LA solution modulaire à composer selon vos besoins d’aujourd’hui et de demain. Découvrez vite CObaz !

Demandez votre démo live gratuite, sans engagement

Je découvre COBAZ