Le présent document fixe les exigences générales auxquelles un prestataire doit satisfaire pour exercer des activités d'études, d'assistance, de contrôle, d'ingénierie et d'exécution des travaux de réhabilitation concernant les prestations de services relatives à la gestion des sites et sols pollués. Il fixe également les exigences générales pour l'élaboration des attestations de prise en compte des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines dans la conception des projets de construction ou d'aménagement. Il contribue également à guider les donneurs d'ordre dans leurs relations avec les prestataires : meilleure définition de leur besoin, clarification des relations contractuelles, évaluation objective de la qualité des prestations. Le présent document ne s'applique pas aux sites pollués par des substances radioactives, des agents pathogènes ou infectieux ainsi que par l'amiante. De même, la gestion des engins pyrotechniques est exclue du champ d'application du présent document.
Le présent document porte sur les activités d'études, d'assistance, de contrôle, d'ingénierie et d'exécution des travaux de réhabilitation concernant les prestations de services relatives aux sites et sols pollués. Il fixe les exigences générales auxquelles le prestataire doit satisfaire. Le présent document ne s'applique pas aux sites pollués par des substances radioactives, des agents pathogènes et par l'amiante.
Le présent document fixe les exigences générales dans le domaine de la gestion de sites et sols pollués auxquelles un prestataire doit satisfaire. Le présent document s'applique à la gestion des pollutions chimiques. La gestion des pollutions par des substances radioactives, par des agents pathogènes ou infectieux ou par l'amiante est couverte par des réglementations ou des normes spécifiques. Dans le cas des pollutions mixtes, le présent document s'applique uniquement à la gestion des pollutions chimiques en intégrant les contraintes liées aux autres types de pollution. De même, la gestion des engins pyrotechniques est exclue du champ d'application du présent document.
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