NF X46-011

NF X46-011

décembre 2014
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
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Travaux de traitement de l'amiante - Modalités d'attribution et de suivi des certificats des entreprises

Le présent document a pour objet de définir les exigences applicables aux organismes tierce partie certifiant des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante dans le cadre de la réglementation en vigueur.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

QSE, Sécurité, Gestion des risques et SST

Date de publication

décembre 2014

Nombre de pages

20 p.

Référence

NF X46-011

Codes ICS

03.120.20   Certification des produits et des entreprises. Évaluation de la conformité
13.100   Sécurité professionnelle. Hygiène industrielle
13.300   Protection contre les matières dangereuses

Indice de classement

X46-011

Numéro de tirage

1
Résumé
Travaux de traitement de l'amiante - Modalités d'attribution et de suivi des certificats des entreprises

Le présent document a pour objet de définir les exigences applicables aux organismes tierce partie certifiant des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Normes remplacées (1)
NF X46-011
août 2012
Norme Annulée
Travaux de traitement de l'amiante - Modalités d'attribution et de suivi des certificats des entreprises

Le présent document a pour objet de définir les exigences applicables aux organismes tierce partie certifiant des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Sommaire
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  • Avant-propos
    5
  • 1 Domaine d'application
    5
  • 2 Références normatives
    5
  • 3 Termes et définitions
    6
  • 4 Étapes de la certification
    7
  • 5 Organisation des audits et de l'instance de décision
    11
  • 6 Décisions face aux écarts de l'entreprise
    12
  • 7 Certificat
    14
  • 8 Information au Ministère chargé du Travail
    14
  • Annexe A (normative) Liste minimale des constats de situations de danger grave et immédiat pour les personnes et/ou l'environnement déclenchant la procédure d'alerte
    15
  • Annexe B (normative) Contenu minimal d'un dossier de référence
    16
  • Annexe C (normative) Activités mentionnées sur le certificat
    17
  • Bibliographie
    18
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