NF X50-088
Normalisation et activités connexes - Activité des bureaux de normalisation - Principes, exigences et indicateurs
Dans le cadre du système français de normalisation, les bureaux de normalisation abritent les commissions dans lesquelles sont préparées les normes françaises ainsi que les positions françaises dans les travaux européens et internationaux. Le présent document explicite les principes qui guident le travail normatif et les exigences que doivent respecter les bureaux de normalisation. Il définit des indicateurs de leur activité. Une première partie précise ce que sont les principes qui régissent le travail normatif indépendance, impartialité, transparence, ouverture et concertation, consensus, pertinence, cohérence et efficacité, travail en réseau. Une deuxième partie décrit les exigences qui s'appliquent aux bureaux de normalisation en matière d'organisation, de gouvernance, de conduite des processus induits par les travaux normatifs. Cette deuxième partie précise les règles de conduite que les bureaux de normalisation doivent faire respecter aux personnes impliquées dans les travaux normatifs. Une troisième partie fixe des enregistrements et des indicateurs d'activité représentatifs du fonctionnement des bureaux de normalisation et de leur contribution à l'efficacité du processus normatif. Le présent document s'applique aux bureaux de normalisation comme à AFNOR dans l'exercice du rôle de bureau de normalisation tel que décrit dans le paragraphe 3.1.
Dans le cadre du système français de normalisation, les bureaux de normalisation abritent les commissions dans lesquelles sont préparées les normes françaises ainsi que les positions françaises dans les travaux européens et internationaux. Le présent document explicite les principes qui guident le travail normatif et les exigences que doivent respecter les bureaux de normalisation. Il définit des indicateurs de leur activité. Une première partie précise ce que sont les principes qui régissent le travail normatif indépendance, impartialité, transparence, ouverture et concertation, consensus, pertinence, cohérence et efficacité, travail en réseau. Une deuxième partie décrit les exigences qui s'appliquent aux bureaux de normalisation en matière d'organisation, de gouvernance, de conduite des processus induits par les travaux normatifs. Cette deuxième partie précise les règles de conduite que les bureaux de normalisation doivent faire respecter aux personnes impliquées dans les travaux normatifs. Une troisième partie fixe des enregistrements et des indicateurs d'activité représentatifs du fonctionnement des bureaux de normalisation et de leur contribution à l'efficacité du processus normatif. Le présent document s'applique aux bureaux de normalisation comme à AFNOR dans l'exercice du rôle de bureau de normalisation tel que décrit dans le paragraphe 3.1.
- Introduction5
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1 Domaine d'application5
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2 Références normatives5
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3 Termes et définitions6
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4 Symboles et abréviations7
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5 Principes8
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5.1 Généralités8
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5.2 Indépendance8
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5.3 Impartialité8
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5.4 Transparence8
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5.5 Ouverture et concertation8
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5.6 Consensus9
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5.7 Pertinence, cohérence et efficacité9
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5.8 Travail en réseau10
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6 Exigences10
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6.1 Généralités10
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6.2 Exigences relatives à la gouvernance10
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6.3 Exigences relatives à l'impartialité11
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6.4 Exigences relatives à la transparence11
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6.5 Exigences relatives à l'ouverture, à la concertation11
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6.6 Exigences relatives à la construction du consensus12
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6.7 Exigences relatives à la pertinence, à la cohérence et à l'efficacité12
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6.8 Exigences relatives au travail en réseau14
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7 Enregistrements et Indicateurs14
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7.1 Enregistrements à effectuer dans le cadre de l'évaluation14
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7.2 Indicateurs d'évolution de l'activité15
- Annexe A (normative) Fiche d'identité du bureau de normalisation16
- Annexe B (normative) Bilan annuel d'activité du bureau de normalisation17
- Annexe C (normative) Informations, documents et bases de données à enregistrer ou tenir à jour par le bureau de normalisation18
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C.1 Éléments enregistrés par le bureau de normalisation :18
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C.2 Éléments tenus à jour par le bureau de normalisation :18
- Annexe D (informative) Table de correspondance entre les principes et les exigences s'appliquant au bureau de normalisation19
- Bibliographie20
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