NF X50-780-1

NF X50-780-1

septembre 2010
Norme En vigueur

Services des centres de réadaptation professionnelle - Partie 1 : établissements de rééducation professionnelle (Centre de Réadaptation Professionnelle - CRP/Ecole de Réadaptation Professionnelle - ERP)

Le présent document définit les prestations de réadaptation professionnelle des personnes handicapées. Son cadre de référence est celui des Établissements de Rééducation Professionnelle défini par la loi. Il s'adresse aux CRP-ERP qui décident de mettre en place et de structurer une démarche qualité de service pour leurs activités de réadaptation professionnelle.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Accessibilité

Date de publication

septembre 2010

Nombre de pages

22 p.

Référence

NF X50-780-1

Codes ICS

03.100.30   Gestion des ressources humaines
11.020.10   Prestation de soins de santé en général
11.180.99   Autres normes relatives aux aides pour les personnes invalides ou handicapées

Indice de classement

X50-780-1

Numéro de tirage

1 - 31/08/2010
Résumé
Services des centres de réadaptation professionnelle - Partie 1 : établissements de rééducation professionnelle (Centre de Réadaptation Professionnelle - CRP/Ecole de Réadaptation Professionnelle - ERP)

Le présent document définit les prestations de réadaptation professionnelle des personnes handicapées. Son cadre de référence est celui des Établissements de Rééducation Professionnelle défini par la loi. Il s'adresse aux CRP-ERP qui décident de mettre en place et de structurer une démarche qualité de service pour leurs activités de réadaptation professionnelle.
Normes remplacées (1)
NF X50-780-1
mars 2003
Norme Annulée
Services des centres de réadaptation professionnelle - Partie 1 : centres de rééducation professionnelle (CRP)

Le présent document définit les prestations de réadaptation professionnelle de personnes handicapées. Son cadre de référence est celui des centres de rééducation professionnelle défini par la loi.

Sommaire
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  • Introduction
    4
  • 1 Domaine d'application
    5
  • 2 Références normatives
    6
  • 3 Termes et définitions
    6
  • 4 Services aux personnes bénéficiaires
    7
  • 5 Services aux Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH)
    13
  • 6 Services aux entreprises
    15
  • Annexe A (normative) Application de la norme NF EN ISO 9001 par un CRP-ERP
    17
  • Annexe B (normative) Application des normes sur le service et la prestation de service d'un organisme de formation (NF X 50-760 et NF X 50-761) par un CRP-ERP
    18
  • Annexe C (informative) Les missions des Établissements de Réadaptation Professionnelle
    19
  • C.1 Cadre légal
    19
  • C.2 Les missions des services de réadaptation professionnelle
    20
  • C.1.1 Historique législatif
    19
  • C.1.2 Cadre législatif actuel
    19
  • C.1.3 Cadre réglementaire
    19
  • C.1.4 Orientation en CRP-ERP et CPO
    20
  • Annexe D (informative) Processus d'orientation en réadaptation professionnelle suite à un dépôt de dossier auprès de la MDPH
    21
  • Bibliographie
    22
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