NF X60-100

NF X60-100

décembre 1981
Fascicule de documentation Annulée

Inventaire de départ d'un contrat de maintenance et expertise de l'état des biens durables à usage industriel et professionnel

Informations complémentaires
NORME ENREGISTREE TRANSFORMEE EN FASCICULE DE DOCUMENTATION LE 30 SEPTEMBRE 1995
Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

décembre 1981

Nombre de pages

9 p.

Référence

NF X60-100

Codes ICS

03.080.10   Services de maintenance. Gestion des infrastructures

Indice de classement

X60-100

Numéro de tirage

1 - 01/11/1981
Norme remplacée par (1)
FD X60-100
mars 2007
Fascicule de documentation En vigueur
Maintenance - Préalables aux contrats de maintenance - Inventaires et expertise d'états de biens

Le présent document a pour but de donner l'ensemble des principes généraux qui doivent présider à l'établissement de l'inventaire de départ d'un contrat de maintenance et à l'expertise de l'état de biens.

Sommaire
  • AVANT-PROPOS
    2
  • 1 GÉNÉRALITÉS
    2
  • 1.1 OBJET DE LA NORME
    2
  • 1.2 DOMAINE D'APPLICATION
    2
  • 1.3 PRINCIPES ET BASES D'ÉTABLISSEMENT DE LA NORME
    2
  • 2 TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
    3
  • 2.1 TEXTES FISCAUX D'APPLICATION GÉNÉRALE
    3
  • 2.2 TEXTES FISCAUX PARTICULIERS A CERTAINES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
    4
  • 2.3 DISPOSITIONS PRÉVUES EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE
    5
  • 2.4 MENTIONS A PORTER SUR LES FACTURES
    6
  • 2.5 FACTURES PROTESTABLES
    6
  • 3 CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE LA FACTURE
    8
  • 3.1 FORMAT ET PRÉSENTATION DES FORMULES
    8
  • 3.2 COULEUR DU PAPIER
    8
  • 3.3 AUTRES CARACTÉRISTIQUES DU PAPIER
    8
  • 3.4 MARGES D'IMPRIMERIE
    8
  • 3.5 IDENTIFICATION ET RÉFÉRENCES DE L'IMPRIMÉ
    9
  • 3.6 INTERLIGNES ET ESPACEMENTS DES CARACTÈRES
    9
  • 3.7 CHOIX DES CARACTÈRES TYPOGRAPHIQUES
    9
  • 3.8 ÉCRITURE DE CERTAINES MENTIONS
    9
  • 3.9 ÉCRITURE DES ADRESSES
    10
  • 3.10 PLIAGE ET MISE SOUS ENVELOPPE
    10
  • 4 NATURE ET DISPOSITION DES INSCRIPTIONS SUR LA FACTURE
    10
  • 4.0 DISPOSITION GÉNÉRALE DU RECTO DE LA FACTURE - DIVISION EN ZONES
    10
  • 4.1 ZONE 1 : Désignation de l'expéditeur
    10
  • 4.2 ZONE 2 : Titre, date et références, représentant
    11
  • 4.3 ZONES 3 ET 4 : Cadres-adresses
    12
  • 4.4 ZONE 4 : Cadre-adresse de droite : adresse de facturation
    12
  • 4.5 ZONE 5 : Transports
    12
  • 4.6 ZONE 6 : Livraison et paiement
    12
  • 4.7 ZONE 7 : Colis : marques, nature, masse, encombrement
    12
  • 4.8 ZONE 8 : Tableau de facturation
    13
  • 4.9 ZONE 9 : Taxes
    14
  • 4.10 ZONE 10 : Débours
    15
  • 4.11 ZONE 11 : Réservée au destinataire
    16
  • 4.12 ZONE 12 : Montant des taxes, des débours et net à payer
    16
  • 4.13 ZONE 13 : Renseignements complémentaires - grébiche
    16
  • 5 DISPOSITIONS FACULTATIVES ET CONDITIONS DIVERSES D'EMPLOI DE L'IMPRIMÉ
    16
  • 5.1 EMPLOI DU VERSO
    16
  • 5.2 FACTURE-LETTRE DE CHANGE
    17
  • 5.3 FACTURES COMPRENANT PLUSIEURS FEUILLETS
    17
  • FIGURES
    19
  • FIGURE 1 - Schéma coté des zones
    19
  • FIGURE 2 - Exemple de facture
    20
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