NF EN 50614

NF EN 50614

février 2020
Norme En vigueur

Exigences relatives à la préparation en vue de réutilisation des déchets d'équipements électriques et électroniques

Le présent document s'applique aux processus de préparation des DEEE en vue de réutilisation. Le présent document est applicable aux opérateurs de préparation en vue de réutilisation uniquement et ne couvre pas les activités liées aux équipements usagés ou de seconde main qui ne sont pas devenus des déchets. Il s'applique à tous les opérateurs de préparation en vue de réutilisation, quels que soient leur taille ou l'objet principal de leur activité. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 2012/19/UE du 04/07/2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) .

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Informations complémentaires
Entre dans le champ d'application de la Directive n° 2012/19/UE du 04/07/2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).
Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Sécurité, Gestion des risques et SST, QSE

Date de publication

février 2020

Nombre de pages

40 p.

Référence

NF EN 50614

Codes ICS

13.030.50   Recyclage
29.020   Électrotechnique en général
31.020   Composants électroniques en général

Indice de classement

C05-614

Numéro de tirage

1

Parenté européenne

EN 50614:2020
Résumé
Exigences relatives à la préparation en vue de réutilisation des déchets d'équipements électriques et électroniques

Le présent document s'applique aux processus de préparation des DEEE en vue de réutilisation. Le présent document est applicable aux opérateurs de préparation en vue de réutilisation uniquement et ne couvre pas les activités liées aux équipements usagés ou de seconde main qui ne sont pas devenus des déchets. Il s'applique à tous les opérateurs de préparation en vue de réutilisation, quels que soient leur taille ou l'objet principal de leur activité. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 2012/19/UE du 04/07/2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) .
Sommaire
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  • Avant-propos européen
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Exigences administratives et organisationnelles
  • 5 Exigences techniques pour le processus de préparation en vue de réutilisation
  • 6 Mise en réutilisation des équipements complets ou de composants distincts par l'opérateur de préparation en vue de réutilisation
  • 7 Gestion des DEEE à la fin du processus de préparation en vue de réutilisation par les opérateurs de préparation en vue de réutilisation
  • 8 Exigences documentaires pour les opérateurs de préparation en vue de réutilisation
  • Annexe A (informative) Aperçu du processus de préparation en vue de réutilisation
  • Annexe B (informative) Exemples de bonnes pratiques et procédures liées à la préparation en vue de réutilisation
  • Bibliographie
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