Repérage amiante - Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les navires, bateaux et autres constructions flottantes - Mission et méthodologie
Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions suivantes de repérage d'amiante :
repérage avant réalisation d'opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante, y compris démolition, démantèlement ou déconstruction totale ou partielle, déchirage etc.
repérage en vue de compléter ou de constituer les dossiers techniques amiante.
Les modalités d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante prévues pour certaines missions réglementaires ne sont pas détaillées dans le présent document.
Le présent document précise le rôle des différents acteurs concernés et, en particulier, du donneur d'ordre pour le compte duquel l'opérateur de repérage réalise la mission, ainsi que les éléments à faire figurer dans les rapports de mission de repérage. Il s'applique à l'ensemble des navires, bateaux et autres constructions flottantes.
Le présent document ne s'applique pas aux repérages de l'amiante dans les immeubles bâtis et non bâtis, les ouvrages d'art, les installations industrielles, les aéronefs, les véhicules ferroviaires et terrestres dans lesquels l'amiante a pu être utilisé.
Les plates-formes pétrolières et les hydravions sont exclus du champ d'application du présent document.
Toutefois, les installations solidaires du navire, bateau ou autre construction flottante, y compris ceux inclus dans le champ d'application de la norme NF X 46-100 (en cours de préparation) " Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les installations - Installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou à la mise en oeuvre d'une activité ", sont inclus dans le champ d'application du présent document. Le présent document ne définit pas les missions de maîtrise d'oeuvre de travaux de retrait ou d'encapsulage de l'amiante.
