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UTE C18-590 Septembre 2005

C18-590U

Qualification des entreprises d'électricité

La présente spécification technique spécifie les définitions, les critères et les procédures de demande et d'évaluation ainsi que les documents correspondants relatifs à un système de qualification des entreprises d'électricité. Le présent système de qualification englobe les travaux d'électricité avec la fourniture d'équipement. Le processus de fabrication des équipements est exclu du présent système.

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NOUVEAU ! Service Exigences : Identifier les points clés de la norme

Cette norme remplace

UTE C18-590 Octobre 1998

ANNULÉE

Qualification des entreprises d'électricité

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ZOOM SUR... le service Exigences

Pour respecter une norme, vous avez besoin de comprendre rapidement ses enjeux afin de déterminer son impact sur votre activité.

Le service Exigences vous aide à repérer rapidement au sein du texte normatif :
- les clauses impératives à satisfaire,
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L'identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

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Sommaire

Avant-propos3

1 Domaine d'application7

2 Références normatives7

3 Définitions7

4 Critères pour les organismes de qualification8

4.1 Généralités8

4.2 Exigences générales8

4.3 Structures administrative9

4.4 Structure organisationnelle9

4.5 Personnel de qualification10

4.6 Recours à des moyens externes10

4.7 Documents / Enregistrements10

4.8 Accès aux documents / enregistrements11

4.9 Confidentialité11

4.10 Publications11

4.11 Appels12

4.12 Usage abusif de documents12

4.13 Reconnaissance12

5 Procédures de demande et d'évaluation12

5.1 Généralités12

5.2 Procédure de demande12

5.3 Procédure d'évaluation13

5.4 Procédure de révision15

5.5 Procédure d'appel16

6 Critères administratifs et juridiques pour la qualification17

6.1 Généralités17

6.2 Eligibilité à la qualification17

6.3 Données d'identification administratives et juridiques17

6.4 Critères d'évaluation administratifs et juridiques18

6.5 Documents18

6.6 Normes d'hygiène, de sécurité et électriques19

7 Aspects financiers19

7.1 Généralités19

7.2 Critères financiers pour la qualification et l'évaluation19

7.3 Documents20

8 Qualification technique par catégorie (s)20

8.1 Généralités20

8.2 Nomenclature des activités et classification20

Tableau 1 - Nomenclature des activités20

8.3 Critères techniques pour la qualification22

Tableau 2 - Fonction24

Tableau 3 - Critères minimaux de niveau d'études et d'expérience24

Annexe A (normative) Formulaires pour le dossier de demande dans le cadre de la TS 5034927

A.1 Demande de qualification27

A.2 Documents concernant le statut juridique27

A.3 Informations financières27

A.4 Information générale sur l'entrepreneur27

Annexe B (normative) Formulaires concernant le processus de qualification dans le cadre de la TS 5034948

B.1 Certificat de qualification48

B.2 Notification de changement des caractéristiques de l'entreprise48

B.3 Notification de la décision envisagée48

B.4 Notification de rejet48

B.5 Formulaire d'appel48

B.6 Notification de décision d'appel48

Annexe C (informative) Sources d'information64

C.1 Registres professionnels ou commerciaux dans lesquels le demandeur doit être inscrit65

C.2 Procédures en cas d'insolvabilité66

C.3 Organismes de sécurité sociale67

C.4 Administrations fiscales68

C.5 Description des catégories pour les installations électriques69

C.6 Documents CENELEC nécessaires pour les différentes catégories76

Thème(s) ICS

Code(s)	Thème(s)
29.020	Électrotechnique en général
03.120.20	Certification des produits et des entreprises. Évaluation de la conformité

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