UTE C18-590

UTE C18-590

septembre 2005
Document de référence En vigueur

Qualification des entreprises d'électricité

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Sécurité, Gestion des risques et SST, QSE

Date de publication

septembre 2005

Nombre de pages

78 p.

Référence

UTE C18-590

Codes ICS

03.120.20   Certification des produits et des entreprises. Évaluation de la conformité
29.020   Électrotechnique en général

Indice de classement

C18-590U

Numéro de tirage

1 - 03/10/2005
Normes remplacées (1)
UTE C18-590
octobre 1998
Document de référence Annulée
Qualification des entreprises d'électricité

Sommaire
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  • Avant-propos
    3
  • 1 Domaine d'application
    7
  • 2 Références normatives
    7
  • 3 Définitions
    7
  • 4 Critères pour les organismes de qualification
    8
  • 4.1 Généralités
    8
  • 4.2 Exigences générales
    8
  • 4.3 Structures administrative
    9
  • 4.4 Structure organisationnelle
    9
  • 4.5 Personnel de qualification
    10
  • 4.6 Recours à des moyens externes
    10
  • 4.7 Documents / Enregistrements
    10
  • 4.8 Accès aux documents / enregistrements
    11
  • 4.9 Confidentialité
    11
  • 4.10 Publications
    11
  • 4.11 Appels
    12
  • 4.12 Usage abusif de documents
    12
  • 4.13 Reconnaissance
    12
  • 5 Procédures de demande et d'évaluation
    12
  • 5.1 Généralités
    12
  • 5.2 Procédure de demande
    12
  • 5.3 Procédure d'évaluation
    13
  • 5.4 Procédure de révision
    15
  • 5.5 Procédure d'appel
    16
  • 6 Critères administratifs et juridiques pour la qualification
    17
  • 6.1 Généralités
    17
  • 6.2 Eligibilité à la qualification
    17
  • 6.3 Données d'identification administratives et juridiques
    17
  • 6.4 Critères d'évaluation administratifs et juridiques
    18
  • 6.5 Documents
    18
  • 6.6 Normes d'hygiène, de sécurité et électriques
    19
  • 7 Aspects financiers
    19
  • 7.1 Généralités
    19
  • 7.2 Critères financiers pour la qualification et l'évaluation
    19
  • 7.3 Documents
    20
  • 8 Qualification technique par catégorie (s)
    20
  • 8.1 Généralités
    20
  • 8.2 Nomenclature des activités et classification
    20
  • Tableau 1 - Nomenclature des activités
    20
  • 8.3 Critères techniques pour la qualification
    22
  • Tableau 2 - Fonction
    24
  • Tableau 3 - Critères minimaux de niveau d'études et d'expérience
    24
  • Annexe A (normative) Formulaires pour le dossier de demande dans le cadre de la TS 50349
    27
  • A.1
    Demande de qualification 27
  • A.2
    Documents concernant le statut juridique 27
  • A.3
    Informations financières 27
  • A.4
    Information générale sur l'entrepreneur 27
  • Annexe B (normative) Formulaires concernant le processus de qualification dans le cadre de la TS 50349
    48
  • B.1
    Certificat de qualification 48
  • B.2
    Notification de changement des caractéristiques de l'entreprise 48
  • B.3
    Notification de la décision envisagée 48
  • B.4
    Notification de rejet 48
  • B.5
    Formulaire d'appel 48
  • B.6
    Notification de décision d'appel 48
  • Annexe C (informative) Sources d'information
    64
  • C.1
    Registres professionnels ou commerciaux dans lesquels le demandeur doit être inscrit 65
  • C.2 Procédures en cas d'insolvabilité
    66
  • C.3 Organismes de sécurité sociale
    67
  • C.4 Administrations fiscales
    68
  • C.5 Description des catégories pour les installations électriques
    69
  • C.6 Documents CENELEC nécessaires pour les différentes catégories
    76
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