UTE C18-590

UTE C18-590

octobre 1998
Document de référence Annulée

Qualification des entreprises d'électricité

Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Sécurité, Gestion des risques et SST, QSE

Date de publication

octobre 1998

Nombre de pages

49 p.

Référence

UTE C18-590

Codes ICS

03.120.20   Certification des produits et des entreprises. Évaluation de la conformité
29.020   Électrotechnique en général

Indice de classement

C18-590U

Numéro de tirage

1 - 03/12/1998
Norme remplacée par (1)
UTE C18-590
septembre 2005
Document de référence En vigueur
Qualification des entreprises d'électricité

Sommaire
  • 1 Domaine d'application
    5
  • 2 Références normatives
    5
  • 3 Terminologie
    5
  • 4 Catégories de travaux et classification
    6
  • 4.1 Catégories de travaux
    6
  • 4.2 Classification des travaux
    7
  • 5 Critères de qualification
    7
  • 5.1 Aspects administratifs et légaux
    7
  • 5.2 Aspects financiers
    9
  • 5.3 Aspects techniques
    10
  • 6 Prescriptions pour les organismes de qualification
    13
  • 6.1 Organisme de qualification
    13
  • 6.2 Personnel de l'organisme de qualification
    16
  • 6.3 Sous-traitance
    17
  • 6.4 Appels, plaintes et litiges
    17
  • 6.5 Coopération
    17
  • 7 Prescriptions de qualification
    17
  • 7.1 Demande de qualification
    17
  • 7.2 Evaluation
    18
  • 7.3 Rapport d'évaluation
    18
  • 7.4 Décision de qualification
    19
  • 7.5 Réévaluation et procédures de renouvellement
    19
  • 7.6 Utilisation des marques et logos de qualification
    20
  • 8 Prescriptions pour les entreprises d'installation
    20
  • 8.1 Forme de la demande de qualification
    20
  • 8.2 Composition du dossier de demande de qualification
    21
  • Annexe A (informative) Description des catégories de travaux
    23
  • Annexe B (informative) Exemple de formulaires pour le dossier de demande
    27
  • Annexe C (informative) Dispositions concernant le statut légal
    45
  • Annexe D (informative) Niveaux de formation européens, tels qu'ils sont acceptés par la décision du Conseil 85/368 du 16 juillet 1985
    46
  • Annexe E (informative) Documents CENELEC nécessaires pour les différentes catégories de travaux
    48
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