X60-103

X60-103

septembre 1982
Fascicule de documentation Annulée

Contrats de maintenance. Clauses juridiques et financières pour un contrat privé de maintenance.

Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

septembre 1982

Nombre de pages

16 p.

Référence

X60-103

Codes ICS

03.080.10   Services de maintenance. Gestion des infrastructures

Indice de classement

X60-103

Numéro de tirage

1
Norme remplacée par (1)
XP X60-105
avril 1996
Norme Annulée
Maintenance - Relations contractuelles - Guide de rédaction des clauses du contrat.

Le présent document propose aux industriels qui concluent des contrats de maintenance, un guide d'aide à la rédaction des contrats de maintenance.

Sommaire
  • Avant-propos
    1
  • 1 Objet et domaine d'application
    3
  • 2 Définitions générales
    3
  • 3 Cadre juridique des contrats de maintenance
    3
  • 3.1 Hygiène et sécurité
    3
  • 3.2 Législation sociale
    3
  • 3.3 Protection des travailleurs
    4
  • 3.4 Économies d'énergie
    4
  • 3.5 Sous-traitance
    4
  • 4 Droits et obligations des parties
    4
  • 4.1 Désignation des parties
    4
  • 4.2 Définition de l'objet du contrat
    5
  • 4.3 Prix et mode de règlement
    5
  • 4.4 Modalités d'exécution des prestations de maintenance
    5
  • 4.5 Durée du contrat
    6
  • 4.6 Règlement des litiges
    6
  • 4.7 Clauses diverses
    6
  • 5 Responsabilités encourues par les parties
    6
  • 5.1 Responsabilité contractuelle
    7
  • 5.2 Responsabilité ex 1463tra contractuelle
    7
  • 6 Dispositions financières d'un contrat de maintenance
    7
  • 6.1 Les méthodes de calcul des prix
    7
  • 6.2 Conditions de facturation et de paiement
    12
  • 6.3 Pénalités, bonifications
    12
  • 6.4 Modification des prix
    12
  • 7 Assurances
    12
  • 7.1 Généralités sur les risques encourus
    12
  • 7.2 Couverture des risques
    13
  • 8 Suspension et réalisation du contrat
    15
  • 8.1 Suspension du contrat
    15
  • 8.2 Fin du contrat : résiliation
    15
  • 8.3 Liste indicative de motifs de résiliation
    15
  • 9 RÉFÉRENCES
    16
  • 9.1 Terminologie
    16
  • 9.2 Contrat de maintenance
    16
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