XP CEN ISO/TS 13830 Février 2014
T16-201
Nanotechnologies - Lignes directrices pour l'étiquetage volontaire des produits de consommation contenant des nano-objets manufacturés
La présente Spécification technique fournit des lignes directrices sur le contenu des étiquettes volontaires pour les produits de consommation contenant des nano-objets manufacturés (PCMNO). La présente Spécification technique n'est pas applicable aux produits de consommation qui contiennent des nano-objets d'origine naturelle qui n'ont pas fait l'objet de processus de fabrication. Les produits de consommation contenant des nano-objets présents de façon fortuite (c'est-à-dire des sous-produits non intentionnels d'un processus) sont également hors du domaine d'application de la présente Spécification technique.
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