XP CEN ISO/TS 13830 Février 2014

T16-201

Nanotechnologies - Lignes directrices pour l'étiquetage volontaire des produits de consommation contenant des nano-objets manufacturés

La présente Spécification technique fournit des lignes directrices sur le contenu des étiquettes volontaires pour les produits de consommation contenant des nano-objets manufacturés (PCMNO). La présente Spécification technique n'est pas applicable aux produits de consommation qui contiennent des nano-objets d'origine naturelle qui n'ont pas fait l'objet de processus de fabrication. Les produits de consommation contenant des nano-objets présents de façon fortuite (c'est-à-dire des sous-produits non intentionnels d'un processus) sont également hors du domaine d'application de la présente Spécification technique.

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NOUVEAU ! Service Exigences : Identifier les points clés de la norme

La norme : Qui fait quoi ?

La normalisation et sa promotion sont assurées par AFNOR et les organismes délégués par AFNOR et agréés par le ministre chargé de l'industrie comme Bureaux de Normalisation Sectoriels.
Dans le cas présent, la norme a été élaborée par AFNOR Normalisation.
En savoir plus sur AFNOR Normalisation

ZOOM SUR... le service Exigences

Pour respecter une norme, vous avez besoin de comprendre rapidement ses enjeux afin de déterminer son impact sur votre activité.

Le service Exigences vous aide à repérer rapidement au sein du texte normatif :
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L'identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

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