XP CEN/TS 13476-4

Le présent document donne des indications pour l'évaluation de la conformité à inclure dans le plan qualité du fabricant, dans le cadre du système qualité. Il comprend les exigences relatives aux matières, composants, joints et assemblages données dans les NF EN 13476-1, NF EN 13476-2 et NF EN 13476-3 ; les exigences relatives au système qualité du fabricant ; les définitions et les procédures à appliquer en cas de certification par tierce partie. Il s'applique aux tubes et raccords à parois structurées, destinés à être utilisés enterrés uniquement à l'extérieur du bâtiment ; ceci se retrouve dans le marquage " U" des produits; et aux tubes et raccords à parois structurées destinés à être utilisés enterrés, aussi bien à l'extérieur de la structure du bâtiment (code de zone d'application "U") qu'à l'intérieur de la structure du bâtiment (code de zone d'application "D"); ceci se retrouve dans le marquage " UD" des produits. Conjointement à la NF EN 13476-2 et à la NF EN 13476-3, il est applicable aux tubes et raccords à parois structurées qui comprennent des assemblages avec ou sans emboîture intégrée à bague d'étanchéité en élastomère ainsi que des assemblages soudés et des assemblages obtenus par fusion.