Le présent document s'inscrit dans le cadre de la Directive cadre 75/442/CEE sur les déchets, amendée par la Directive 91/156/CEE. Le présent document spécifie un système de classification des "Combustibles solides de récupération" (CSR) ainsi qu'un modèle de spécification de leur propriété. Le système de classification repose sur trois paramètres importants : un paramètre économique (pouvoir calorifique inférieur), un paramètre technique (teneur en chlore) et un paramètre environnemental (teneur en mercure). Les valeurs de chacune de ces propriétés sont divisées en 5 classes associées à des valeurs limites. Figure, en annexe normative, un modèle de spécification des combustibles solides de récupération en deux parties, la première mentionnant les spécifications obligatoires, la seconde, celles facultatives. Des techniques classiques de préparation du combustible sont données en annexe informative.
Le présent document spécifie un système de classification des combustibles solides de récupération (CSR) ainsi qu'un modèle de spécification de leurs propriétés. Il a pour objet de fournir des principes clairs de classification et de spécification des combustibles solides de récupération (CSR).
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