Le présent document fournit des exigences relatives à la déclaration, y compris les mentions et les étiquettes, de la teneur en carbone biosourcé d'articles tels que les polymères, les matériaux plastiques, les produits plastiques semi-finis et les produits plastiques finis, y compris les produits composites. Il concerne la teneur en carbone biosourcé d'articles en plastique, exprimée sous forme de fraction de la teneur en carbone organique total. La déclaration de la teneur en biomasse, c'est-à-dire de la quantité totale de matières premières d'origine biogénique dans un article en plastique, exprimée en pourcentage de la masse totale, n'entre pas dans le domaine d'application de ce document. En effet, il n'existe actuellement aucune méthode bien établie pour déterminer la teneur en biomasse des matériaux polymères ou plastiques.
Le présent document spécifie le vocabulaire, les méthodes de caractérisation et les modèles de consignation des données concernant les polymères, plastiques et produits en plastique biosourcés (y compris les produits en plastique semi-finis et les composites) . Le présent document traite en particulier des points suivants : terminologie, teneur biosourcée, teneur en carbone biosourcé, analyse du cycle de vie, critères de durabilité et outils de déclaration. Les polymères et plastiques biocompatibles pour les applications médicales couverts par des dispositions spécifiques sont hors du domaine d'application du présent document.
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