XP X50-796

XP X50-796

décembre 2003
Norme Annulée

Mise à disposition de dispositifs médicaux à domicile - Engagements de service

Le présent document définit les engagements de service des prestataires assurant la mise à disposition de dispositifs médicaux à domicile.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

décembre 2003

Nombre de pages

10 p.

Référence

XP X50-796

Codes ICS

11.020.10   Prestation de soins de santé en général
11.040.01   Matériel médical en général

Indice de classement

X50-796

Numéro de tirage

1 - 26/11/2003
Résumé
Mise à disposition de dispositifs médicaux à domicile - Engagements de service

Le présent document définit les engagements de service des prestataires assurant la mise à disposition de dispositifs médicaux à domicile.
Norme remplacée par (1)
NF X50-796
septembre 2008
Norme En vigueur
Mise à disposition de dispositifs médicaux à domicile - Engagements de service

Le présent document définit les engagements de service des prestataires assurant la mise à disposition des dispositifs médicaux à domicile, à chaque étape de la réalisation de ce service. Il ne concerne pas les pratiques médicales ou paramédicales ou les modalités d'exécution des actes techniques en relation avec la mise à disposition de ces matériels.

Sommaire
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  • Introduction
    4
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Terminologie
    4
  • 3 Engagements de service
    5
  • 3.1 Analyse de la prescription ou de la demande du patient
    6
  • 3.2 Mise en oeuvre de la prestation
    6
  • 3.3 Suivi de la prestation
    8
  • 4 Recommandation pour la mise en oeuvre des engagements
    9
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