Système national d'identification des entreprises et des établissements - Emploi et présentation des numéros SIRENE et code APE

Le présent document a pour objet de décrire le système national d'identification des entreprises et des établissements institué par le décret du 14 mars 1973, ainsi que les obligations qui en résultent pour les entreprises. Les modes d'utilisation et de présentation des numéros SIRENE et du code APE sont également précisés.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

décembre 1994

Nombre de pages

5 p.

Référence

Z10-009

Codes ICS

01.140.30 Documents dans l'administration, le commerce et l'industrie

Indice de classement

Z10-009

Numéro de tirage

1 - 01/01/1995

Résumé

Système national d'identification des entreprises et des établissements - Emploi et présentation des numéros SIRENE et code APE

Le présent document a pour objet de décrire le système national d'identification des entreprises et des établissements institué par le décret du 14 mars 1973, ainsi que les obligations qui en résultent pour les entreprises. Les modes d'utilisation et de présentation des numéros SIRENE et du code APE sont également précisés.

Normes remplacées (1)

NF Z10-009

octobre 1975

Fascicule de documentation Annulée

Système national d'identification des entreprises et établissements. Emploi et présentation des numéros SIRENE. Code APE.

Sommaire

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Avant-propos
2
1 Objet
2
2 Dispositions juridiques applicables
2
2.1 Droit communautaire
2
2.2 Droit français
3
3 Définitions
3
4 Principes d'identification des unités
4
4.1 Entreprise
4
4.2 Établissement
4
5 Emploi et présentation des numéros d'identité
4
5.1 Numéro SIREN
4
5.2 Numéro SIRET
5
6 Le numéro de code APE
5 Le présent fascicule de documentation a pour objet de décrire le système d'identification des entreprises et des établissements géré par l'INSEE, ainsi que les modes d'utilisation et de présentation des numéros SIRENE dans le cadre juridique en vigueur.

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