Le présent document est un guide méthodologique pour aider à la conduite des missions de vérification des informations sociales, environnementales et sociétales dans le cadre de la mise en oeuvre des articles L. 225-102-1, R. 225-104, 105, 105-1, 105-2 et A. 225-1, 225-2, 225-3, 225-4 du Code de commerce. Il s'adresse principalement aux organismes tiers indépendants (OTI) et pour information aux sociétés concernées par la vérification de leur déclaration de performance extra-financière.

Le présent document précise les conditions dans lesquelles doit être appliquée la norme harmonisée européenne EN 300 220-1 de novembre 1997 pour l'agrément des appareils radioélectriques de téléalarme, télécommande ou télémesure utilisés pour des installations radioélectriques à faible puissance/portée.

Le présent document décrit deux modes opératoires pour caractériser un lot issu de la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés en verre d'emballages chargé dans une benne ouverte ou un caisson sur un camion.

Le présent document décrit un mode opératoire pour analyser, en sortie centre de tri, la composition d'une balle de bouteilles et flacons plastiques, issus de collectes sélectives de déchets ménagers et assimilés, triés et conditionnés (mis en balle), destinés à une valorisation par recyclage matière. Dans le présent document les termes "bouteilles et flacons plastiques" désignent des déchets figurant dans la rubrique 15 01 02 de la liste de déchets donnée en Annexe II de l'Article R541-8 du Code de l'Environnement.

Le présent document décrit un mode opératoire pour analyser, en centre de tri, la composition d'une balle de déchets d'emballages municipaux en papiers et cartons, issus de collectes sélectives de déchets ménagers et assimilés, triés et conditionnés (mis en balle), en sortie de centres de tri, destinés à une valorisation par recyclage matière.

Le présent document décrit deux modes opératoires pour analyser, en sortie de centres de tri, la composition de lots de journaux, revues et magazines, triés, issus de collectes sélectives de déchets ménagers et assimilés, destinés à une valorisation par recyclage matière. Les deux modes opératoires définis s'appliquent l'un à un lot présenté en balle, l'autre à un lot présenté en vrac.

Le présent document décrit trois modes opératoires pour caractériser un lot d'objets majoritairement en aluminium, en vrac avant conditionnement éventuel, issus du tri de déchets ménagers et assimilés.

Le présent document s'applique aux audits énergétiques sur un procédé ou dans un bâtiment ou groupe de bâtiments, à l'exclusion des habitations privées individuelles. Le contenu viendra compléter les outils de normalisation existants en apportant les compléments ne figurant ni dans la réglementation en vigueur ni dans les normes. Les documents de référence suivants sont indispensables pour l'application du présent document : NF EN 16247-1, Audits énergétiques - Partie 1 : Exigences générales, NF EN 16247-2, Audits énergétiques - Partie 2 : Bâtiments et NF EN 16247-3, Audits énergétiques - Partie 3 : Procédés.

Le présent document présente une méthode et des recommandations afin d'appréhender les implications de la responsabilité sociétale pour les métiers de la communication, dont la publicité, l'organisation d'événements, la communication numérique (internet, mobile), le design de marque (identité visuelle, packaging, design d'espace, de point de vente ou stand, etc.), les relations publics et relations presse, les activités d'achat média, l'édition et la communication directe (promotion, marketing direct, etc.). Il est destiné à partager une vision commune de la communication responsable. Il a été écrit pour l'ensemble du secteur de la communication, principalement à destination des directions des entreprises (annonceurs) et des agences de communication.

Dans le cadre de démarches d'amélioration de la performance énergétique, il y a une demande croissante de quantifier les économies d'énergie dans la durée, sur plusieurs mois, ou plusieurs années. C'est pourquoi, les démarches de " Mesure et Vérification " décrites dans des protocoles ou des normes telles que la norme NF ISO 50015 se développent. Le présent document apporte les éléments pratiques et opérationnels venant en appui à la mise en oeuvre de la norme NF ISO 50015, en traitant les méthodes et modèles d'ajustement pour comparer deux consommations d'énergie sur un périmètre défini en tenant compte des facteurs d'influence et en traitant les calculs d'incertitude. Il a pour but d'être utilisé sur tout ou partie d'un bâtiment ou d'un procédé, considéré comme un système énergétique : lors de la mise en place d'une ou plusieurs action(s) d'amélioration de la performance énergétique (AAPE) ou pour le suivi de la performance énergétique. Il ne couvre pas l'ensemble des techniques de M et V disponibles mais décrit les techniques les plus courantes en considérant que toutes les données sont mesurées. N'est pas traité dans le présent document le cas où certaines données sont systématiquement estimées.