Le présent document spécifie les exigences, les méthodes d'essai, le marquage et l'évaluation de la conformité des stations d'épuration d'eaux usées domestiques prêtes à l'emploi et/ou assemblées sur site, utilisées pour une population totale équivalente (PTE) jusqu'à 50 habitants (y compris pour des établissements hôteliers et des entreprises). Le présent document couvre les petites stations d'épuration utilisées pour le traitement des eaux usées domestiques et fabriquées en béton, acier, PVC-U, polyéthylène (PE), polypropylène (PP), polyester renforcé de verre (PRV-UP), polydicyclopentadiène (PDCPD), PVC et EPDM.

Le présent document spécifie les exigences, les méthodes d'essai, l'évaluation de la conformité et le marquage des unités préfabriquées de traitement secondaire, utilisées pour le traitement des effluents des fosses septiques conformément à la NF EN 12566-1 ou à la NF EN 12566-4 dans les petites installations de traitement des eaux usées jusqu'à 50 PTE.

Le présent document spécifie les exigences relatives aux fosses septiques assemblées sur site à partir d'un kit d'éléments préfabriqués et aux équipements auxiliaires le cas échéant, utilisés à l'extérieur des bâtiments pour le traitement partiel des eaux usées domestiques pour une population totale équivalente (PTE) jusqu'à 50 habitants. Le diamètre des canalisations, les charges, l'étanchéité à l'eau, le marquage et l'évaluation de la conformité sont spécifiés. Il ne s'applique pas aux fosses septiques recevant uniquement des eaux ménagères (eaux grises).

Le présent document spécifie les exigences, les méthodes d'essai, le marquage et l'évaluation de la conformité d'une unité de traitement tertiaire prête à l'emploi et/ou assemblée sur site. Il s'applique aux unités de traitement tertiaire mises sur le marché sous forme d'unités complètes destinées au traitement tertiaire des eaux usées domestiques par des procédés biologiques, physiques, chimiques ou électriques.

Le présent document spécifie les exigences relatives aux fosses septiques préfabriquées et aux équipements auxiliaires utilisés pour le traitement partiel des eaux usées domestiques pour une population totale équivalente (PTE) inférieur ou égal 50 habitants. Le diamètre des canalisations, les charges, l'étanchéité à l'eau, le marquage et la maîtrise de la qualité sont spécifiés.

Le présent document spécifie les exigences recommandées pour les systèmes d'infiltration dans le sol dont la taille varie depuis celle d'une simple maison jusqu'à celle d'installations jusqu'à 50 PTE recevant les eaux usées domestiques de fosses septiques fabriquées selon les exigences indiquées dans l'EN 12566-1 et le prEN 12566-4. Le présent document fournit des paramètres de conception, des détails de construction, des exigences concernant l'installation et les différents éléments des systèmes d'infiltration dans le sol.

Le présent document rapporte les pratiques de certains pays européens concernant les systèmes de filtration, avec ou sans végétaux, d'effluents prétraités. Le présent document appartient à une série européenne consacrée aux petites installations de traitement des eaux usées utilisées pour une population totale équivalente (PTE) jusqu'à 50 habitants (y compris pour des établissements hôteliers et entreprises). Pour la combinaison des parties de cette série, il convient de vérifier les réglementations applicables dans chaque pays. Le présent document fournit les paramètres de conception, les détails de construction, les exigences concernant l'installation et les différents composants des filtres à sable et des lits de roseaux à écoulement souterrain à sable ou à gravier. Aucun niveau d'efficacité de traitement n'est indiqué dans ce document pour les systèmes présentés.