BP X30-025
Good practices for the transparency of the information about the social conditions of production and product distribution
Le présent document présente des principes et recommandations permettant aux entreprises souhaitant procéder à l'affichage des conditions sociales de production et de mise à disposition des produits, d'en assurer la transparence. Il donne aux consommateurs des renseignements sur les fondements et justificatifs disponibles à l'appui de cet affichage. Le présent document ne traite pas de l'étiquetage des produits. Son application est volontaire. Il ne définit pas les niveaux d'exigence à respecter en ce qui concerne les conditions sociales de production et de mise à disposition des produits, et ne porte pas de jugement de valeur sur les situations décrites. Il liste des principes et des recommandations susceptibles de rendre un tel affichage transparent en énonçant les aspects sociaux à prendre en compte. L'affichage des conditions sociales de production et de mise à disposition des produits peut être mentionné dans la communication de l'entreprise (produits visés par l'affichage et l'endroit où l'on peut trouver les informations correspondantes).
Le présent document présente des principes et recommandations permettant aux entreprises souhaitant procéder à l'affichage des conditions sociales de production et de mise à disposition des produits, d'en assurer la transparence. Il donne aux consommateurs des renseignements sur les fondements et justificatifs disponibles à l'appui de cet affichage. Le présent document ne traite pas de l'étiquetage des produits. Son application est volontaire. Il ne définit pas les niveaux d'exigence à respecter en ce qui concerne les conditions sociales de production et de mise à disposition des produits, et ne porte pas de jugement de valeur sur les situations décrites. Il liste des principes et des recommandations susceptibles de rendre un tel affichage transparent en énonçant les aspects sociaux à prendre en compte. L'affichage des conditions sociales de production et de mise à disposition des produits peut être mentionné dans la communication de l'entreprise (produits visés par l'affichage et l'endroit où l'on peut trouver les informations correspondantes).
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1 Objet du document6
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2 Statut du document6
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3 Termes et définitions6
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4 Distinction entre engagements et présentation de l'information8
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5 Principes de transparence8
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5.1 Principes généraux8
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5.2 Description de la chaîne de valeur8
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5.3 Aspects sociaux à prendre en compte9
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5.4 Qualité de l'information disponible10
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6 Préconisations relatives à l'élaboration et au format de l'affichage social concernant un produit10
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6.1 Progression de la transparence des informations le long de la chaîne d'approvisionnement10
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6.2 Identification et rôle fonctionnel de l'entreprise11
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6.3 Format de l'affichage social concernant un produit12
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7 Référence au présent document dans la communication15
- Bibliographie16
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