FD CR 13445-7

FD CR 13445-7

October 2002
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Unfired pressure vessels - Part 7 : guidance on the use of the conformity procedures

Le présent document fournit un guide sur l'utilisation des procédures d'évaluation de la conformité des récipients sous pression non soumis à la flamme, telles que décrites à l'annexe III de la Directive 97/23/CE "Équipement sous pression (DESP)". Il précise l'étendue et le niveau de participation des différents intervenants dans les opérations d'inspection et de contrôle prévues par la directive.

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Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Publication date

October 2002

Number of pages

27 p.

Reference

FD CR 13445-7

ICS Codes

23.020.30   Gas pressure vessels, gas cylinders

Classification index

E86-200-7

Print number

1 - 07/12/2002

European kinship

CR 13445-7:2002
Sumary
Unfired pressure vessels - Part 7 : guidance on the use of the conformity procedures

Le présent document fournit un guide sur l'utilisation des procédures d'évaluation de la conformité des récipients sous pression non soumis à la flamme, telles que décrites à l'annexe III de la Directive 97/23/CE "Équipement sous pression (DESP)". Il précise l'étendue et le niveau de participation des différents intervenants dans les opérations d'inspection et de contrôle prévues par la directive.
Table of contents
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  • Avant-propos
    3
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Références normatives
    4
  • 3 Termes et définitions
    4
  • 4 Application de la DESP
    4
  • 4.1 Généralités
    4
  • 4.2 Classification des récipients sous pression en catégories de risque
    5
  • 4.3 Procédures d'évaluation de la conformité
    5
  • 5 Sous-traitance
    6
  • Annexe A (informative) Tableaux d'évaluation de conformité
    7
  • Annexe B (informative) Modules d'évaluation de la conformité
    11
  • Annexe C (informative) Activités d'inspection et d'essai - Résumé des activités
    et participation de l'autorité responsable en fonction des modules d'évaluation de conformité de la DESP 13
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