FD E86-000

FD E86-000

October 1998
Published document Cancelled

Pressure equipment. Harmonized standards for application of 97/23/EC directive. Guidelines.

Le présent document fixe les principes de base de la normalisation associée à la Directive 97/23/CE du parlement européen et du conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les "Équipements sous pression" (JOCE L 181 du 9 mai 1997) et explicite l'application des principes de la nouvelle approche au domaine considéré. Le présent document s'appuie sur les positions prises par le Comité de Liaison des Appareils à pression (CLAP).

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Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Publication date

October 1998

Number of pages

25 p.

Reference

FD E86-000

ICS Codes

23.020.30   Gas pressure vessels, gas cylinders
27.060.30   Boilers and heat exchangers

Classification index

E86-000

Print number

1 - 24/11/1998
Sumary
Pressure equipment. Harmonized standards for application of 97/23/EC directive. Guidelines.

Le présent document fixe les principes de base de la normalisation associée à la Directive 97/23/CE du parlement européen et du conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les "Équipements sous pression" (JOCE L 181 du 9 mai 1997) et explicite l'application des principes de la nouvelle approche au domaine considéré. Le présent document s'appuie sur les positions prises par le Comité de Liaison des Appareils à pression (CLAP).
Standard replaced by (1)
FD E86-000
December 2001
Published document Cancelled
Pressure equipment - Harmonized standards for application of 97/23/EC directive - Guidelines

Le présent document fixe les principes de base de la normalisation associée à la Directive 97/23/CE du parlement européen et du conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les "Équipements sous pression" (JOCE L 181 du 9 mai 1997) et explicite l'application des principes de la nouvelle approche au domaine considéré. Le présent document s'appuie sur les positions prises par le Comité de Liaison des Appareils à Pression (CLAP).

Table of contents
  • Introduction
    4
  • 1 Domaine d'application et but de ce document
    4
  • 2 Approche générale et arrière-plan juridique
    5
  • 2.1 Le marché européen
    5
  • 2.2 La "Nouvelle Approche"
    5
  • 3 Normes
    7
  • 3.1 Généralités
    7
  • 3.2 La notion de "norme harmonisée"
    8
  • 4 Le contenu des normes harmonisées dans le domaine des équipements sous pression
    9
  • 4.1 Généralités
    10
  • 4.2 Matériaux
    11
  • 4.3 Conception
    13
  • 4.4 Fabrication
    13
  • 4.5 Inspection et essais
    15
  • 4.6 Dispositifs de sécurité
    17
  • 4.7 Annexes
    17
  • 5 Publication et mises à jour des normes harmonisées
    18
  • Annexe A (informative) Terminologie
    20
  • Annexe B (informative) Liste des fiches du CLAP adoptées au 3 juillet 1998
    23
  • Bibliographie
    25
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