FD X30-038

Guide for presenting CSR risks and other business risks

Ce guide est destiné à aider les entreprises de toutes tailles et de toutes natures à comprendre les différents types de risques liés aux enjeux des entreprises et aux attentes de leurs parties prenantes, à proposer des processus d'identification et de hiérarchisation de ces risques, à rappeler les outils et méthodes de pilotage de ces risques, à harmoniser la présentation des risques RSE en fonction des parties prenantes visées et des principales obligations réglementaires extra-financières et financières. Les autres types d'organisation peuvent également utiliser ce document en l'adaptant à leur contexte spécifique. Les types d'entreprises concernées sont : entreprises françaises publiant un document d'enregistrement universel (URD) et/ou un prospectus ; entreprises françaises soumises à la publication d'une Déclaration de Performance Extra-Financières (DPEF) ; entreprises françaises soumises à la publication d'un Plan de vigilance ; entreprises françaises soumises à la Loi Sapin II sur la transparence et sur la lutte contre la corruption ; entreprises françaises publiant de façon volontaire une Déclaration de Performance Extra-Financières (DPEF) ; entreprises françaises souhaitant publier un rapport intégré. Entreprises françaises souhaitant communiquer sur leur performance RSE en accord avec leurs engagements et/ou en réponse aux attentes de leurs parties prenantes, dont celles liées à leur chaîne de valeur

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The identification of these types of clauses is based on the document “ISO / IEC Directives, Part 2 - Principles and rules of structure and drafting of ISO documents ”as well as on a constantly enriched list of verbal forms.

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