FD X50-146

FD X50-146

December 2010
Published document Cancelled

Innovation Management - Intellectual Property Management

Le document décrit les composantes essentielles pour une appropriation et une protection de la propriété intellectuelle par les organisations en vue de création de valeur : - gérer de façon stratégique la propriété intellectuelle, y compris en partenariat et copropriété ; - manager la propriété intellectuelle dans toutes les fonctions de l'organisation ; - encourager, repérer et sécuriser les créations intellectuelles (en particulier les inventions et le savoir-faire y inclus la sensibilisation dans l'organisation) ; - définir les éléments à considérer pour l'audit de la propriété intellectuelle et les méthodes et critères d'évaluation des brevets.

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Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Thematics

Management et performance, Innovation

Publication date

December 2010

Number of pages

23 p.

Reference

FD X50-146

ICS Codes

03.140   Patents. Intellectual property

Classification index

X50-146

Print number

2 - 01/06/2011
Sumary
Innovation Management - Intellectual Property Management

Le document décrit les composantes essentielles pour une appropriation et une protection de la propriété intellectuelle par les organisations en vue de création de valeur : - gérer de façon stratégique la propriété intellectuelle, y compris en partenariat et copropriété ; - manager la propriété intellectuelle dans toutes les fonctions de l'organisation ; - encourager, repérer et sécuriser les créations intellectuelles (en particulier les inventions et le savoir-faire y inclus la sensibilisation dans l'organisation) ; - définir les éléments à considérer pour l'audit de la propriété intellectuelle et les méthodes et critères d'évaluation des brevets.
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FD X50-146
July 2023
Published document Current
Innovation management - Intellectual property management

Table of contents
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  • Introduction
    7
  • 1 Domaine d'application
    7
  • 2 Références normatives
    7
  • 3 Termes et définitions
    8
  • 4 La stratégie de propriété intellectuelle comme composante de la stratégie de l'organisation
    8
  • 5 Traçabilité et sécurisation de l'innovation, de sa création à sa protection
    10
  • 6 Modes opératoires de gestion et d'exploitation de la propriété intellectuelle
    11
  • Annexe A (informative) Cahiers de laboratoire
    14
  • Annexe B (informative) Déclaration d'invention
    15
  • Annexe C (normative) Méthodes et critères d'évaluation des brevets
    16
  • Annexe D (informative) Éléments à considérer pour l'audit de la Propriété Intellectuelle
    21
  • Bibliographie
    23
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