FD X50-146
Innovation Management - Intellectual Property Management
Le document décrit les composantes essentielles pour une appropriation et une protection de la propriété intellectuelle par les organisations en vue de création de valeur : - gérer de façon stratégique la propriété intellectuelle, y compris en partenariat et copropriété ; - manager la propriété intellectuelle dans toutes les fonctions de l'organisation ; - encourager, repérer et sécuriser les créations intellectuelles (en particulier les inventions et le savoir-faire y inclus la sensibilisation dans l'organisation) ; - définir les éléments à considérer pour l'audit de la propriété intellectuelle et les méthodes et critères d'évaluation des brevets.
Le document décrit les composantes essentielles pour une appropriation et une protection de la propriété intellectuelle par les organisations en vue de création de valeur : - gérer de façon stratégique la propriété intellectuelle, y compris en partenariat et copropriété ; - manager la propriété intellectuelle dans toutes les fonctions de l'organisation ; - encourager, repérer et sécuriser les créations intellectuelles (en particulier les inventions et le savoir-faire y inclus la sensibilisation dans l'organisation) ; - définir les éléments à considérer pour l'audit de la propriété intellectuelle et les méthodes et critères d'évaluation des brevets.
- Introduction7
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1 Domaine d'application7
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2 Références normatives7
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3 Termes et définitions8
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4 La stratégie de propriété intellectuelle comme composante de la stratégie de l'organisation8
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5 Traçabilité et sécurisation de l'innovation, de sa création à sa protection10
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6 Modes opératoires de gestion et d'exploitation de la propriété intellectuelle11
- Annexe A (informative) Cahiers de laboratoire14
- Annexe B (informative) Déclaration d'invention15
- Annexe C (normative) Méthodes et critères d'évaluation des brevets16
- Annexe D (informative) Éléments à considérer pour l'audit de la Propriété Intellectuelle21
- Bibliographie23
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