Environmental management systems - Guide of application of ISO 14001 to territorial authorities - Recommendations for implementation within a territorial authority or one of its services and approach to the implementation over a territory

Dans le cadre du présent guide nous entendons sous le terme "collectivité" : un organisme fournissant ou gérant des services en direction du public dans le cadre d'un mandat territorial ou électif et disposant de ressources adaptées pour définir une politique susceptible de maîtriser et de réduire les impacts environnementaux significatifs des activités ou services qui rentrent dans son champ de compétences. Le présent guide a été élaboré en se concentrant fondamentalement sur les communes. Il peut toutefois servir de référence pour la mise en oeuvre de système de management environnemental dans d'autres collectivités, en considérant dans chaque cas leur compétence et leur champ d'action territorial. L'annexe A liste en détail les collectivités pouvant entrer dans le champ du présent guide. Le code général des collectivités territoriales définit quelles sont les compétences de chaque type de collectivité. Cependant, le management environnemental aborde des thèmes variés (voir annexe B) qui peuvent intéresser les collectivités territoriales. D'autres organismes publics non visés par le code général des collectivités territoriales ont également été cités, ayant sous leur responsabilité la gestion de territoires. Le présent document a pour objectif d'aider à la mise en place d'un système de management environnemental selon la norme ISO 14001 au sein des collectivités territoriales. Pour les différentes exigences de la norme ISO 14001. Le présent document donne des recommandations pédagogiques et des clarifications spécifiques pour les collectivités territoriales. Ces clarifications sont données dans le cadre d'une mise en application à un ou plusieurs services de la collectivité, mais une réflexion a également été menée pour une application à un territoire, par exemple quartier d'une ville, lotissement, parc, etc.

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Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Publication date

June 2003

Number of pages

73 p.

Reference

GA X30-550

ICS Codes

03.080.01 Services in general

03.100.70 Management systems

13.020.10 Environmental management

Classification index

X30-550

Print number

1 - 10/07/2003

Sumary

Environmental management systems - Guide of application of ISO 14001 to territorial authorities - Recommendations for implementation within a territorial authority or one of its services and approach to the implementation over a territory

Dans le cadre du présent guide nous entendons sous le terme "collectivité" : un organisme fournissant ou gérant des services en direction du public dans le cadre d'un mandat territorial ou électif et disposant de ressources adaptées pour définir une politique susceptible de maîtriser et de réduire les impacts environnementaux significatifs des activités ou services qui rentrent dans son champ de compétences. Le présent guide a été élaboré en se concentrant fondamentalement sur les communes. Il peut toutefois servir de référence pour la mise en oeuvre de système de management environnemental dans d'autres collectivités, en considérant dans chaque cas leur compétence et leur champ d'action territorial. L'annexe A liste en détail les collectivités pouvant entrer dans le champ du présent guide. Le code général des collectivités territoriales définit quelles sont les compétences de chaque type de collectivité. Cependant, le management environnemental aborde des thèmes variés (voir annexe B) qui peuvent intéresser les collectivités territoriales. D'autres organismes publics non visés par le code général des collectivités territoriales ont également été cités, ayant sous leur responsabilité la gestion de territoires. Le présent document a pour objectif d'aider à la mise en place d'un système de management environnemental selon la norme ISO 14001 au sein des collectivités territoriales. Pour les différentes exigences de la norme ISO 14001. Le présent document donne des recommandations pédagogiques et des clarifications spécifiques pour les collectivités territoriales. Ces clarifications sont données dans le cadre d'une mise en application à un ou plusieurs services de la collectivité, mais une réflexion a également été menée pour une application à un territoire, par exemple quartier d'une ville, lotissement, parc, etc.

Table of contents

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Introduction
10
1 Domaine d'application
11
1.1 Le domaine d'application de la norme : les collectivités concernées
11
2 Références normatives
12
3 Termes et définitions
13
4 Exigences du système de management environnemental
15
4.1 Exigences générales
15
4.2 Politique environnementale
18
4.3 Planification
22
4.4 Mise en oeuvre et fonctionnement
32
4.5 Contrôle et action corrective
43
4.6 Revue de direction
49
Annexe A (informative) Organismes pouvant entrer dans le champ du guide
51
Annexe B (informative) Thèmes environnementaux pouvant intéresser les collectivités territoriales
56
Annexe C (informative) Exemples de contenus pour élaborer une analyse environnementale initiale
60
Annexe D (informative) Exemple de pages web qui contiennent des informations relatives à la législation environnementale
65
Annexe E (informative) Exemples d'objectifs et de cibles environnementales applicables à une collectivité territoriale
66
Annexe F (informative) Exemples d'indicateurs environnementaux territoriaux
68

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