1 Domaine d'application et objet5
1.1 Domaine d'application5
1.2 Objet5
2 Normes et références réglementaires6
2.1 Normes6
2.2 Références réglementaires8
3 Définitions8
3.1 Définitions générales8
3.2 Branchements9
3.3 Canalisations électriques14
3.4 Matériels de branchement15
3.5 Aménagements dédiés aux installations de branchement à l'intérieur des bâtiments17
4 Maîtrise d'ouvrage des travaux de branchements17
4.1 Généralités17
4.2 Matériel employé18
4.3 Travaux de génie civil18
5 Conception des branchements18
5.1 Généralités18
5.2 Nombre de conducteurs du branchement23
5.3 Dimensionnement des conducteurs du branchement24
5.4 Chute de tension30
5.5 Puissances minimales de dimensionnement à prévoir - Coefficients de pondération33
5.6 Calcul des canalisations des lotissements37
5.7 Protection des canalisations contre les surintensités39
5.8 Protection de découplage40
5.9 Choix et mise en oeuvre des canalisations40
6 Liaison au réseau44
6.1 Branchement aérien44
6.2 Branchement souterrain45
6.3 Branchement aéro-souterrain45
6.4 Coffrets extérieurs45
6.5 Coupe-circuit principal collectif ou individuel45
6.6 Bâtiment avec poste de distribution publique intégré45
7 Canalisations collectives46
7.1 Conditions générales de mise en oeuvre46
7.2 Conditions de proximité avec les autres canalisations ou matériels46
7.3 Dispositions relatives au gros oeuvre48
7.4 Dispositions relatives à l'équipement électrique53
8 Dérivations individuelles56
8.1 Caractéristiques générales56
8.2 Dérivation individuelle d'un branchement individuel56
8.3 Dérivation individuelle d'un branchement collectif57
8.4 Arrivée de la dérivation individuelle dans une gaine technique logement58
9 Appareils de contrôle et de commande63
9.1 Caractéristiques des appareils63
9.2 Conditions à respecter pour l'emplacement des appareils66
9.3 Fixation des panneaux et appareils68
9.4 Pose des appareils69
10 Circuit de communication du branchement69
11 Vérification et mise en service des installations de branchement69
11.1 Vérifications des installations avec délégation de la maîtrise d'ouvrage69
11.2 Remise de l'ouvrage au gestionnaire du réseau de distribution70
11.3 Mise en service70
Annexe A - (normative) - Calcul d'une installation collective72
Annexe B - (normative) - Calcul d'un lotissement82
Annexe C - (normative) - Schémas de canalisations collectives84
Annexe D - (normative) - Exemples de fixations des appareils de contrôle de commande et de protection89
Annexe E - (normative) - Circuit de communication du branchement92
Annexe F - (normative) - Conditions pour le fonctionnement en schéma TN d'une installation à puissance surveillée raccordée à un réseau de distribution publique basse tension99
Annexe G - (informative) - Eléments techniques des dossiers de branchement105
Annexe H - (informative) - Modèle d'autocontrôle d'une colonne électrique107
Annexe J - (normative) - Immeubles existants116
Bibliographie117